Enseignant référent handicap
Enseignant Référent à la Scolarisation des Élèves Handicapés. Assure le lien entre l'école, la famille et la MDPH. Coordonne le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS), organise les Équipes de Suivi de Scolarisation (ESS) et veille à la mise en œuvre des aménagements notifiés. Interlocuteur privilégié des familles pour toute question liée à la scolarisation.
Cadre clinique
L'enseignant référent handicap, ou ERSEH (Enseignant Référent de la Scolarisation des Élèves en Situation de Handicap), joue un rôle central dans la scolarisation des élèves en situation de handicap. Il intervient principalement après la notification de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), mais peut aussi agir avant cette notification, notamment dans le cadre d’une première scolarisation [3] [9]. Son intervention couvre tous les types d’établissements, qu’ils soient publics, privés sous contrat, privés hors contrat, ou même en cas d’instruction en famille [5] [6].
Repères épidémiologiques
Les sources disponibles ne précisent pas la prévalence des élèves en situation de handicap suivis par un enseignant référent.
Diagnostic et évaluation
Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) est un document clé élaboré par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la MDPH. Il définit les modalités d'aménagement de la scolarité et les actions répondant aux besoins particuliers des élèves en situation de handicap [11] [12]. Le PPS peut inclure des aménagements pédagogiques, du matériel adapté, des accompagnements humains, et des dispenses d’enseignements [11]. La MDPH instruit les demandes et notifie les droits ouverts aux familles [3].
Interventions recommandées
L'enseignant référent a pour principales missions de veiller à la continuité et à la cohérence de la mise en œuvre du PPS, de réunir et d’animer l'équipe de suivi de la scolarisation (ESS) au moins une fois par an, et de rédiger le compte-rendu de ces réunions [5] [7]. L'ESS comprend nécessairement l'élève, ses parents ou son représentant légal, ainsi que l'enseignant référent. Elle peut également inclure les enseignants en charge de l'enfant, les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), et d'autres professionnels intervenant auprès de l'élève [8].
L'enseignant référent assure également un lien constant entre l'établissement scolaire, l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH, l'élève et ses parents [5] [7]. Il est responsable de la coordination des transitions entre différents types d’établissements tout au long du parcours scolaire de l'élève [5] [7].
Cadre légal et droits
La MDPH est le guichet unique d'accueil, d'information, d'accompagnement et de conseil pour les personnes handicapées et leur famille [3]. La CDAPH, au sein de la MDPH, prend les décisions relatives à l'ensemble des droits de la personne handicapée, y compris les orientations scolaires [10]. Les directeurs d’école et les chefs d’établissement sont responsables de la mise en œuvre du PPS de l’élève en situation de handicap [10].
Pour bénéficier d'un PPS, les familles doivent remplir un formulaire Cerfa numéro 15 692*01 de demande à la MDPH, transmettre une copie du document GEVA-sco si l'enfant est déjà scolarisé, joindre les pièces justificatives demandées dont un certificat médical de moins d'un an, et déposer le dossier en ligne ou par courrier auprès de la MDPH [12]. Pour une première demande, c'est le directeur de l'établissement qui est l'interlocuteur privilégié. Pour un renouvellement, l'enseignant référent devient l'interlocuteur privilégié des familles [12].