Équipe de Suivi de la Scolarisation
Mis à jour le
Réunion annuelle qui suit la scolarisation d'un élève bénéficiant d'un PPS. Animée par l'enseignant référent (ERSEH), elle réunit la famille, les enseignants et les professionnels du soin pour évaluer le parcours et ajuster les aménagements. C'est le moment clé pour faire remonter vos observations à la MDPH.
Équipe de Suivi de la Scolarisation (ESS)
Définition clinique
L'Équipe de Suivi de la Scolarisation (ESS) est une instance qui facilite la mise en œuvre et assure le suivi du Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) pour chaque élève en situation de handicap. Elle réunit l'élève, ses parents ou son représentant légal, ainsi que son enseignant référent. L'ESS inclut également les enseignants en charge de l'enfant, les personnes chargées de l'aide individuelle ou mutualisée, et éventuellement des professionnels médicaux ou paramédicaux [1] [2].
Critères diagnostiques
Les critères diagnostiques pour bénéficier d'un PPS et donc d'une ESS sont établis par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Ces critères incluent des difficultés scolaires importantes reconnues comme un handicap, généralement pour des élèves âgés de 3 à 20 ans [10].
Évaluation
L'ESS procède à une évaluation annuelle du PPS et de sa mise en œuvre. Cette évaluation permet de mesurer l'adéquation des moyens mis en place aux besoins de l'élève et de garantir la continuité de son parcours de scolarisation. Le document d’évaluation est adressé à la MDPH, à l'élève s’il est majeur, ou à ses parents s’il est mineur, ainsi qu’au directeur de l'établissement scolaire ou médico-social [7] [8].
Intervention
Les principales missions de l'ESS sont :
- Assurer le suivi des décisions notifiées par la MDPH [3].
- Vérifier que l'élève bénéficie des accompagnements nécessaires (aménagements pédagogiques, aides humaines et techniques, accompagnements éducatifs, thérapeutiques ou rééducatifs) [3] [4].
- Organiser l'emploi du temps de l'élève, notamment la répartition des temps réservés aux soins et aux rééducations [3] [4].
- Accompagner les parents dans la mise en œuvre du PPS [3] [4].
- Informer la CDAPH de toute difficulté de nature à mettre en cause la poursuite de la mise en œuvre du PPS [7].
Recommandations officielles
Les recommandations officielles pour la mise en œuvre du PPS et le fonctionnement de l'ESS sont définies par la MDPH et la CDAPH. Ces recommandations incluent :
- La convocation annuelle de l'ESS par l'enseignant référent [1] [2].
- La possibilité d'organiser des réunions supplémentaires si des ajustements s’avèrent nécessaires en cours d'année scolaire [1] [2].
- La transmission du PPS validé à l'enseignant référent pour assurer sa mise en œuvre [5].
Articulation avec autres professionnels
L'ESS travaille en collaboration avec plusieurs professionnels et instances :
- Enseignant référent : Interlocuteur privilégié des acteurs du PPS, il veille à la continuité et à la cohérence de la mise en œuvre du PPS et anime l'ESS [5] [6].
- Équipe pluridisciplinaire de la MDPH : L'enseignant référent assure un lien constant avec cette équipe pour garantir la cohérence des décisions [6].
- Professionnels médicaux ou paramédicaux : Ils peuvent être associés à l'ESS pour leur expertise et/ou responsabilité [2].
- Équipe éducative de l'établissement scolaire : Elle peut demander la convocation d'une réunion de l'ESS si des adaptations s’avèrent indispensables [7].
Références
- [1] Mon Parcours Handicap — MPH (2025), p.1
- [2] Mon Parcours Handicap — MPH (2025), p.1
- [3] Mon Parcours Handicap — MPH (2025), p.1
- [4] Mon Parcours Handicap — MPH (2025), p.1
- [5] Mon Parcours Handicap — MPH (2025), p.1
- [6] Mon Parcours Handicap — MPH (2025), p.1
- [7] Mon Parcours Handicap — MPH (2025), p.1
- [8] Mon Parcours Handicap — MPH (2025), p.1
- [9] Mon Parcours Handicap — MPH (2025), p.1
- [10] Mon Parcours Handicap — MPH (2025), p.1
- [11] Mon Parcours Handicap — MPH (2025), p.1
- [12] Mon Parcours Handicap — MPH (2025), p.1
- [KG-1] Équipe de Suivi de la Scolarisation ↔ related ↔ Projet Personnalisé de Scolarisation
- [KG-2] Équipe de Suivi de la Scolarisation ↔ related ↔ Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées
- [KG-3] Équipe de Suivi de la Scolarisation ↔ related ↔ Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS)
- [KG-4] Équipe de Suivi de la Scolarisation ↔ related ↔ La Maison du Bilan
- [KG-5] Équipe de Suivi de la Scolarisation ↔ related ↔ Enseignant spécialisé
- [KG-6] Équipe de Suivi de la Scolarisation ↔ related ↔ Équipe éducative
- [KG-7] Équipe de Suivi de la Scolarisation ↔ related ↔ Matériel Pédagogique Adapté
- [KG-8] Équipe de Suivi de la Scolarisation ↔ related ↔ Plan d'Accompagnement Personnalisé