Équipe de Suivi de la Scolarisation
Réunion annuelle qui suit la scolarisation d'un élève bénéficiant d'un PPS. Animée par l'enseignant référent (ERSEH), elle réunit la famille, les enseignants et les professionnels du soin pour évaluer le parcours et ajuster les aménagements. C'est le moment clé pour faire remonter vos observations à la MDPH.
Qu'est-ce que l'Équipe de Suivi de la Scolarisation (ESS) ?
L'Équipe de Suivi de la Scolarisation (ESS) est un dispositif qui accompagne la scolarité des élèves en situation de handicap. Elle réunit au moins une fois par an l'élève, ses parents ou son représentant légal, ainsi que son enseignant référent. L'enseignant référent coordonne l'ESS et anime la réunion [1] [2]. L'ESS comprend également les enseignants en charge de l'enfant, les personnes chargées de l'aide individuelle ou mutualisée, et éventuellement des professionnels médicaux ou paramédicaux [2]. L'ESS facilite la mise en œuvre du Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) et assure son suivi pour chaque élève en situation de handicap [3] [4].
Le PPS est un document qui définit les modalités d'aménagement de la scolarité et les actions répondant aux besoins particuliers des élèves en situation de handicap [10]. Il est élaboré par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) [KG-2]. L'ESS a pour principales missions d'assurer le suivi des décisions notifiées par la MDPH, de vérifier que l'élève bénéficie des accompagnements nécessaires, d'organiser son emploi du temps, et d'accompagner les parents dans la mise en œuvre du PPS [3] [4].
Ce que l'ESS change au quotidien
L'ESS joue un rôle clé dans l'accompagnement de la scolarité de votre enfant. Elle permet de faire le point sur les aménagements et les adaptations pédagogiques, les aides humaines et techniques, ainsi que les accompagnements éducatifs, thérapeutiques ou rééducatifs [3] [4]. L'ESS peut également organiser l'emploi du temps de votre enfant, en répartissant les temps réservés aux soins et aux rééducations, et en assurant l'alternance entre établissement ordinaire et établissement médico-social [3] [4].
L'ESS est également un lieu d'échange et de concertation entre les différents acteurs de la scolarité de votre enfant. Elle permet de faire remonter vos observations et vos demandes à la MDPH, et de proposer des aménagements nécessaires en cours d'année scolaire [7] [8]. L'ESS peut être réunie à la demande de l'élève, de ses parents, de l'équipe éducative de l'établissement scolaire ou du directeur de l'établissement médico-social [7] [8].
Ce qui peut aider
Pour bénéficier d'un PPS, vous devez déposer une demande auprès de la MDPH. Vous pouvez remplir le formulaire Cerfa numéro 15 692*01 de demande à la MDPH, transmettre une copie du document GEVA-sco si votre enfant est déjà scolarisé, joindre les pièces justificatives demandées dont un certificat médical de moins d'un an, et déposer votre dossier en ligne ou par courrier auprès de la MDPH [10]. Le GEVA-sco est un document officiel permettant les échanges entre l'Éducation nationale et la MDPH. Il précise la situation scolaire de l'élève et ses éventuels besoins de compensation [12].
L'enseignant référent est votre interlocuteur privilégié pour obtenir des réponses concernant la scolarisation de votre enfant. Il veille à la continuité et à la cohérence de la mise en œuvre du PPS, et assure un lien constant entre l'établissement scolaire de votre enfant, l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH, votre enfant et vous [5] [6]. Vous pouvez vous adresser à lui pour obtenir des réponses concernant la scolarisation de votre enfant, et pour être informé de tout changement, événement ou situation dans la vie de l’élève susceptible de modifier ou non la mise en œuvre du PPS [9].
Les sources disponibles ne précisent pas les contacts spécifiques à contacter pour l'ESS.