Équipe de Suivi de la Scolarisation
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Réunion annuelle qui suit la scolarisation d'un élève bénéficiant d'un PPS. Animée par l'enseignant référent (ERSEH), elle réunit la famille, les enseignants et les professionnels du soin pour évaluer le parcours et ajuster les aménagements. C'est le moment clé pour faire remonter vos observations à la MDPH.
Comprendre le profil
L'Équipe de Suivi de la Scolarisation (ESS) est un dispositif clé pour les élèves en situation de handicap bénéficiant d'un Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS). Elle réunit l'élève, ses parents ou son représentant légal, ainsi que son enseignant référent. L'enseignant référent coordonne l'ESS et assure le rôle d'interlocuteur des familles pour la mise en œuvre du PPS [1] [2].
L'ESS inclut également les enseignants en charge de l'élève, les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), et éventuellement des professionnels médicaux ou paramédicaux ainsi que le représentant de la collectivité territoriale compétente [2]. Les réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased) ne s’adressent pas spécifiquement aux élèves en situation de handicap [2].
Adaptations en classe
L'ESS facilite la mise en œuvre du PPS et assure son suivi. Elle vérifie que l'élève bénéficie des accompagnements nécessaires, organise son emploi du temps, et accompagne les parents dans la mise en œuvre du PPS [3] [4]. Le PPS définit les conditions du parcours scolaire et les actions à mettre en œuvre par les professionnels qui accompagnent l'enfant. Il peut inclure des aménagements pédagogiques, du matériel adapté, et un accompagnement humain [10].
Accompagnement individualisé
L'enseignant référent est responsable de la mise en œuvre du PPS de l’élève en situation de handicap. Il anime l'ESS, qui se réunit au moins une fois par an, et autant que nécessaire en fonction des besoins et des progrès de l’élève [5]. L'ESS peut également inclure d'autres intervenants dans la vie de l’élève, comme le personnel soignant ou le responsable du temps périscolaire [5].
Travail avec la famille
L'enseignant référent est l'interlocuteur privilégié des familles. Il veille à la continuité et à la cohérence de la mise en œuvre du PPS, assure un lien constant entre l'établissement scolaire, l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH, l'élève et les parents [6]. Les familles doivent informer l'enseignant référent de tout changement ou événement susceptible de modifier la mise en œuvre du PPS [6].
Cadre réglementaire scolaire
Le PPS est un document contractuel élaboré par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) de la MDPH. Il définit les modalités de scolarisation de l'élève et les actions à mettre en œuvre [KG-1] [KG-2]. Le directeur d'école ou le chef d'établissement est garant de la mise en œuvre du PPS [11].
Ressources liées
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter les ressources suivantes :
- Code de l’Éducation – sous-section 1 : organisation de la scolarité | Legifrance
- Circulaire n° 2016-117 du 8 août 2016 relative au Parcours de formation des élèves
- Qu’est-ce que le GEVA-sco ? | Mon Parcours Handicap
- MDPH : missions et fonctionnement | Mon Parcours Handicap
- Le dépôt du dossier et le traitement de la demande par la MDPH | Mon Parcours Handicap
- PPRE, PAI, PAP, PPS : en quoi consistent les différentes possibilités d'appui à la scolarisation ? | Mon Parcours Handicap
- Qu’est-ce que le PPRE : programme personnalisé de réussite éducative ? | Mon Parcours Handicap
- Qu’est-ce que le PAP : plan d’accompagnement personnalisé ? | Mon Parcours Handicap
- Qu’est-ce que le PAI : projet d’accueil individualisé ? | Mon Parcours Handicap