Équipe de Suivi de la Scolarisation
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Réunion annuelle qui suit la scolarisation d'un élève bénéficiant d'un PPS. Animée par l'enseignant référent (ERSEH), elle réunit la famille, les enseignants et les professionnels du soin pour évaluer le parcours et ajuster les aménagements. C'est le moment clé pour faire remonter vos observations à la MDPH.
Équipe de Suivi de la Scolarisation (ESS)
Cadre clinique
L'Équipe de Suivi de la Scolarisation (ESS) est un dispositif clé pour les élèves en situation de handicap bénéficiant d'un Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS). Elle réunit l'élève, ses parents ou son représentant légal, ainsi que son enseignant référent. L'ESS inclut également les enseignants en charge de l'enfant, les personnes chargées de l'aide individuelle ou mutualisée, et éventuellement des professionnels médicaux ou paramédicaux ainsi que le représentant de la collectivité territoriale compétente [1] [2].
L'enseignant référent coordonne l'ESS et anime les réunions, qui se tiennent au moins une fois par an. Des réunions supplémentaires peuvent être organisées à la demande de l'élève, de ses parents, de l'équipe éducative ou du directeur de l'établissement médico-social si des ajustements sont nécessaires [1] [2].
Repères épidémiologiques
Les sources disponibles ne précisent pas la prévalence des élèves bénéficiant d'une ESS.
Diagnostic et évaluation
L'ESS a pour missions principales d'assurer le suivi des décisions notifiées par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), de vérifier que l'élève bénéficie des accompagnements nécessaires, d'organiser son emploi du temps, et d'accompagner les parents dans la mise en œuvre du PPS [3] [4].
L'évaluation du PPS et de sa mise en œuvre est réalisée au moins une fois par an. Cette évaluation permet de mesurer l'adéquation des moyens mis en place aux besoins de l'élève et de garantir la continuité de son parcours de scolarisation. Le document d’évaluation est adressé par l'enseignant référent à la MDPH, à l'élève s’il est majeur, ou à ses parents s’il est mineur, ainsi qu'au directeur de l'école ou de l'établissement [7] [8].
Interventions recommandées
L'ESS facilite la mise en œuvre du PPS et assure son suivi pour chaque élève en situation de handicap. Elle vérifie que l'élève bénéficie des accompagnements particuliers nécessaires, organise son emploi du temps, et informe la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) de toute difficulté de nature à mettre en cause la poursuite de la mise en œuvre du PPS [3] [4] [7] [8].
L'enseignant référent joue un rôle central dans la coordination de l'ESS. Il veille à la continuité et à la cohérence de la mise en œuvre du PPS, réunit et anime l'ESS, et assure un lien constant entre l'établissement scolaire, l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH, l'élève et ses parents [5] [6].
Cadre légal et droits
Le PPS est un document contractuel élaboré par la CDAPH/MDPH définissant les modalités de scolarisation d'un élève. Il est transmis à l'enseignant référent pour assurer sa mise en œuvre. L'enseignant référent contribue également au recueil des éléments formalisés dans le Guide d'Évaluation des Besoins de Compensation en matière de Scolarisation (GEVA-sco) pour les premières demandes [9] [10] [12].
Les sources disponibles ne précisent pas la durée de validité du PPS.