Équipe de Suivi de la Scolarisation

Équipe de Suivi de la Scolarisation (ESS)

Cadre clinique

L'Équipe de Suivi de la Scolarisation (ESS) est un dispositif clé dans la mise en œuvre du Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) pour les élèves en situation de handicap. Elle est animée par l'enseignant référent de scolarisation (ERS) et réunit les acteurs impliqués dans le parcours scolaire de l'élève, y compris la famille ou le représentant légal, les enseignants, et les professionnels du soin ^{[1] [2]}. L'ESS a pour mission de veiller à la mise en œuvre du PPS, d'évaluer son application au moins une fois par an, et de proposer les aménagements nécessaires pour garantir la continuité du parcours de formation ^[2].

Repères épidémiologiques

Les sources disponibles ne précisent pas les données épidémiologiques spécifiques liées à l'ESS. Cependant, le PPS concerne les élèves présentant un handicap, dont la prévalence varie selon les types de handicaps. Par exemple, les troubles des apprentissages, qui peuvent nécessiter un PPS, touchent environ 5 à 10 % des enfants en âge scolaire ^[6].

Diagnostic et évaluation

Le PPS est élaboré par l'Équipe Pluridisciplinaire d’Évaluation de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) après une saisine par l'élève majeur ou, pour un élève mineur, par les parents ou le représentant légal. Cette élaboration s'appuie sur un document normalisé appelé GEVA-sco (1ère demande) et est conduite en concertation avec le jeune et sa famille ^{[1] [11]}. L'ESS, sous la conduite de l'enseignant référent, procède à l'évaluation du PPS au moins une fois par an pour ajuster les aménagements et les adaptations pédagogiques ^[2].

Interventions recommandées

Les interventions recommandées dans le cadre de l'ESS incluent :

• Aménagements pédagogiques : adaptation des supports, des consignes, des exercices, et des évaluations ^[11].
• Accompagnements spécifiques : aide humaine en milieu scolaire, matériel pédagogique adapté, et accompagnements thérapeutiques ou rééducatifs ^{[3] [7]}.
• Collaboration entre professionnels : l'ESS favorise la collaboration entre les enseignants, les AESH (Accompagnants d'Élèves en Situation de Handicap), et les professionnels de santé pour assurer la cohérence et la qualité des accompagnements ^{[4] [8]}.

Cadre légal et droits

Le cadre légal de l'ESS est défini par plusieurs textes réglementaires :

• Décret n° 2005-1752 du 30-12-2005 : il précise les rôles de l'enseignant référent et de l'ESS dans la mise en œuvre et le suivi du PPS ^{[2] [3]}.
• Circulaire n° 2006-119 du 31-7-2006 : elle détaille les modalités de mise en œuvre du PPS et le rôle de l'ESS dans l'évaluation et l'ajustement des aménagements ^[3].
• Arrêté du 6 février 2015 : il formalise les dispositions du PPS en matière d'aménagements et d'adaptations pédagogiques ^[7].

L'ESS est un dispositif essentiel pour assurer le droit à la scolarisation des élèves en situation de handicap, en garantissant la mise en œuvre effective des aménagements et des adaptations prévus dans le PPS. Les parents ou les représentants légaux de l'élève doivent être nécessairement partie prenante de l'ESS, ce qui leur permet de faire remonter leurs observations et de participer activement à l'évaluation et à l'ajustement du parcours scolaire de leur enfant ^{[1] [2]}.