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Section d'Enseignement Général et Professionnel Adapté

Section intégrée au collège accueillant des élèves présentant des difficultés scolaires graves et persistantes. Enseignement adapté avec pré-professionnalisation à partir de la 4e. Effectifs réduits (16 élèves max). Orientation après évaluation par la CDOEA.

Section d'Enseignement Général et Professionnel Adapté (SEGPA)

Cadre clinique

La Section d'Enseignement Général et Professionnel Adapté (SEGPA) est un dispositif intégré au collège, destiné aux élèves présentant des difficultés scolaires graves et persistantes. Ces difficultés n'ont pu être résolues par les actions de prévention, d'aide et de soutien mises en place précédemment. La SEGPA relève de l'adaptation scolaire et non du champ du handicap, bien que des élèves en situation de handicap puissent y être orientés sous certaines conditions [1] [4] [5].

Repères épidémiologiques

Les sources disponibles ne précisent pas la prévalence des élèves orientés en SEGPA. Cependant, ce dispositif s'adresse spécifiquement aux collégiens de 12 à 16 ans qui ne maîtrisent que partiellement les compétences du socle commun [4].

Diagnostic et évaluation

L'orientation en SEGPA est décidée par la Commission Départementale d'Orientation vers les Enseignements Adaptés (CDOEA) pour les élèves sans reconnaissance de handicap. Pour les élèves en situation de handicap, la décision relève de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) [1] [5]. La CDOEA évalue les besoins de l'élève et propose une orientation en SEGPA après examen du dossier transmis par le chef d'établissement [5].

Interventions recommandées

La SEGPA offre un enseignement adapté avec des effectifs réduits (16 élèves maximum), une aide individualisée, et un rythme d'apprentissage adapté. Les élèves bénéficient d'une découverte des champs professionnels dès la 4e et d'enseignements professionnels sur plateaux techniques. L'objectif est de permettre aux élèves d'acquérir les compétences du socle commun, de préparer un Certificat de Formation Générale (CFG), et de s'engager vers une formation qualifiante de niveau V (CAP) après la 3e [4] [9].

Les élèves en SEGPA suivent les mêmes programmes d'enseignement que les autres collégiens, avec les adaptations et aménagements nécessaires. Ils participent également à la vie du collège, incluant les activités extrascolaires et les projets communs avec les autres classes [9].

Cadre légal et droits

L'orientation en SEGPA ne nécessite ni notification de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) ni décision de la CDAPH pour les élèves sans reconnaissance de handicap. Pour les élèves en situation de handicap, la CDAPH peut pré-orienter ou orienter vers une SEGPA si cet enseignement répond à leurs besoins [1] [5].

L'affectation des élèves en SEGPA relève de la responsabilité du Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale (DASEN), qui prend en compte le secteur demandé et les places disponibles dans les SEGPA du département [1].

Professionnels impliqués

Plusieurs professionnels peuvent intervenir dans le cadre de la SEGPA :

Dispositifs associés

La SEGPA peut être complétée par d'autres dispositifs d'accompagnement, tels que :

Conclusion

La SEGPA constitue une réponse pédagogique adaptée aux élèves en grande difficulté scolaire, leur offrant un environnement propice à la reprise de confiance en soi et à la construction d'un projet personnel d'orientation. Bien que relevant de l'adaptation scolaire, ce dispositif peut également accueillir des élèves en situation de handicap, sous réserve de décision par la CDAPH.

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Sources mobilisées (7)