Accompagnement Pédagogique à Domicile, à l'Hôpital ou à l'École
Service de l'Éducation nationale assurant la continuité scolaire pour les élèves malades ou accidentés ne pouvant fréquenter leur établissement pendant une période supérieure à 2 semaines. Jusqu'à 6h d'enseignement/semaine par des enseignants volontaires. Dispositif Ted-i (robot de téléprésence) disponible pour maintenir le lien avec la classe à distance.
Accompagnement Pédagogique à Domicile, à l'Hôpital ou à l'École
Cadre clinique
L'Accompagnement pédagogique à domicile à l'hôpital ou à l'école (Apadhe) est un dispositif départemental de l'Éducation nationale visant à assurer la continuité des apprentissages pour les élèves dont la scolarité risque d'être interrompue sur une période minimale de 2 semaines consécutives ou 3 semaines discontinues en raison de leur état de santé [1]. Ce dispositif remplace les anciens Services d'assistance pédagogique à domicile (Sapad) et s'inscrit dans la complémentarité du service public pour garantir le droit à l'éducation de tout élève malade ou accidenté [1].
Repères épidémiologiques
Les sources disponibles ne précisent pas la prévalence des élèves concernés par l'Apadhe.
Diagnostic et évaluation
L'accès au dispositif Apadhe est initié par le directeur d'école, le chef d'établissement scolaire, la famille, ou toute autre personne concernée par la scolarité et la santé de l'élève. La demande est transmise à l'Inspecteur d'Académie - Directeur des services départementaux de l'Éducation nationale (IA-Dasen) par l'intermédiaire de l'enseignant coordonnateur de l'Apadhe [1].
Interventions recommandées
Les objectifs principaux de l'Apadhe sont :
- Permettre la poursuite des apprentissages de façon à développer les compétences fondamentales et à assurer la continuité du cursus scolaire [2].
- Maintenir ou créer des interactions entre l'élève et ses camarades, l'élève et ses professeurs, entre enseignants, et avec les responsables de l'établissement scolaire pour favoriser le retour à l'école et parfois éviter la déscolarisation progressive [2].
- Garantir à l'enfant ou l'adolescent empêché pour raison de santé la poursuite de sa scolarité, dans son lieu de vie, à domicile, à l'école ou en établissement de santé [3].
- Limiter les ruptures dans les parcours de scolarisation des élèves [3].
- Optimiser les liens entre la famille, l'élève, les professionnels de l'école et les acteurs du soin [3].
- Permettre à l'élève de bénéficier d'adaptations pédagogiques adaptées à ses besoins, hors PAP [3].
- Maintenir et faciliter le lien social de l'enfant avec sa classe, élèves comme adultes [3].
- Anticiper un retour de l'élève en classe dans les meilleures conditions au regard de ses besoins [3].
L'accompagnement pédagogique individuel ne doit pas excéder six heures hebdomadaires [4]. Le projet d'Apadhe prend en compte les exigences du traitement médical, la fatigabilité de l'élève ou, le cas échéant, l'angoisse à entrer dans l'établissement. Il définit les lieux d'intervention, le rythme et la durée de l'accompagnement envisagé en fonction des contraintes de l'état de santé de l'élève, des modalités de transmission des cours et évaluations et de la prise en compte des aménagements spécifiques [4].
Les outils utilisés pour l'Apadhe incluent :
- Des supports pédagogiques : photocopies de cours, photos de cours, etc. [3].
- Des outils numériques de transmission : Environnement Numérique de Travail (ENT), scanner portable, etc. [3].
- Des systèmes de téléprésence robotisés (STPR) [3]. Ces outils nécessitent la validation des conditions d'attribution par le médecin de l'éducation nationale conseiller technique départemental (procédure disponible sur Éduscol) et par l'équipe pédagogique de l'école ou de l'établissement [3].
Cadre légal et droits
Le dispositif Apadhe est régi par la Circulaire du 3-8-2020 (NOR : MENE2020703C) [1]. Cette circulaire abroge la circulaire n° 98-151 du 17-7-1998 sur les Sapad [1].
Le projet d'Apadhe est transmis par le coordonnateur au directeur d'école ou au chef d'établissement scolaire, au médecin et à l'infirmier, ainsi qu'à l'élève et à ses responsables légaux. Il peut également être diffusé à l'ensemble des autres personnels concernés (enseignants de l'élève, CPE, assistant de service social et psychologue de l'Éducation nationale, etc.) dans le respect du secret médical. L'élève et ses responsables légaux peuvent, s'ils le souhaitent, le communiquer auprès de tout partenaire impliqué dans l'accompagnement global du jeune [4].
Les sources disponibles ne précisent pas les droits spécifiques des élèves bénéficiaires de l'Apadhe au-delà de ceux garantis par le dispositif lui-même.