Scolarité : fiches en facile à lire et à comprendre

Scolarité : fiches en facile à lire et à comprendre

Qu'est-ce que c'est ?

Les fiches en facile à lire et à comprendre sur la scolarisation sont produites par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (Cnsa) en partenariat avec les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Ces fiches ont pour objectif d'informer et d'accompagner les parents d'enfants en situation de handicap dans leurs démarches scolaires ^[1].

La MDPH est le guichet unique d'accueil, d'information, d'accompagnement et de conseil pour les personnes handicapées et leur famille. Elle a pour mission de définir les mesures de compensation du handicap et de rédiger le projet personnalisé de scolarisation (PPS). Le PPS définit les modalités de déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins particuliers de l’élève en situation de handicap ^{[2] [4]}.

Ce que ça change au quotidien

Déposer un dossier auprès de la MDPH peut permettre à votre enfant de bénéficier de plusieurs mesures d'accompagnement, d’aménagements et d’adaptations nécessaires à sa scolarité. Ces mesures peuvent inclure :

• Une reconnaissance du handicap ouvrant des droits répondant à ses besoins.
• Un projet personnalisé de scolarisation (PPS) présentant des aménagements scolaires spécifiques.
• Un parcours de scolarisation adapté à ses besoins dans une école ou un établissement scolaire ou dans un établissement d’enseignement adapté, avec ou sans l’appui d’un dispositif spécialisé, ou dans un établissement médico-social.
• Le prêt de matériel pédagogique adapté (exemple : ordinateur, logiciels…).
• L’accès à des soins adaptés (exemple : par un service de soins spécialisé) ^[3].

Pour bénéficier de ces aides, il est important de déposer un dossier auprès de la MDPH. La procédure inclut le remplissage du formulaire Cerfa numéro 15692*01 de demande à la Maison départementale des personnes handicapées. Ce formulaire unique s'adresse aussi bien aux enfants qu'aux adultes handicapés et comporte plusieurs volets. Vous complétez uniquement ceux qui concernant la situation de votre enfant et, notamment, le volet « C- Vie scolaire ou étudiante ». C’est sur ce volet qu’il convient d’indiquer vos demandes d’aménagement scolaire, de matériel pédagogique, de transports scolaires, d’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) ^[8].

Ce qui peut aider

Plusieurs interlocuteurs peuvent vous aider dans vos démarches :

• La MDPH : Elle assure une première mission d’accueil et de conseil auprès des personnes en situation de handicap et de leurs familles. N’hésitez pas à solliciter un rendez-vous avec un membre de l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation de votre MDPH afin de vous renseigner sur les parcours de scolarisation ^[2].
• Le directeur de l’école ou le chef d’établissement : Il peut vous renseigner sur les différentes modalités de scolarisation au moment de l’inscription de votre enfant ou tout au long de son parcours scolaire ^[2].
• L’enseignant référent : Il contribue au recueil des éléments formalisés dans le guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (GEVA-sco) ^[7].

En fonction de la situation de votre enfant, votre dossier peut comprendre plusieurs volets. Pour le remplir, il est fortement conseillé de se faire aider. N’hésitez pas à vous rapprocher notamment :

• Du centre communal d’action sociale (CCAS).
• De la maison départementale des solidarités (MDS).
• De la maison départementale de l’autonomie (MDA).
• Du centre de protection maternelle et infantile (PMI) de votre lieu de résidence.
• Du centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP).
• Du centre médico psycho pédagogique (CMPP) ^{[5] [12]}.

Qui contacter

Pour plus d'informations et pour consulter les fiches en facile à lire et à comprendre, vous pouvez vous rendre sur le site Mon Parcours Handicap (MPH) développé par le Service public de l'autonomie et la Caisse des Dépôts ^[4].