Que signifie l école pour tous ?

Qu'est-ce que l'école pour tous ?

Le droit à l'éducation pour tous les enfants, qu’ils soient ou non en situation de handicap, est un droit fondamental. Ce droit impose au système éducatif de s’adapter aux besoins éducatifs particuliers de tous les élèves ^[1].

Les textes fondateurs

Plusieurs lois encadrent ce droit :

• La loi du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées proclame le droit à la scolarisation de tous les enfants, sans distinction, dans l’établissement scolaire le plus proche de leur domicile ^[1].
• La loi du 8 juillet 2013, relative à la refondation de l’école de la République, consacre le principe d’inclusion scolaire en permettant une meilleure prise en compte des besoins spécifiques des élèves en situation de handicap ^[4].
• La loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance a permis de consolider le système éducatif en créant les services départementaux de l’école inclusive et en déployant les pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL) ^[4].

Les grands principes

Deux principes découlent de la loi du 11 février 2005 :

• L’accessibilité : un accès à tout pour tous. Cela inclut l’inscription de l’enfant dans l’établissement scolaire de secteur, l’accès aux locaux et aux matériels nécessaires, et l’accès au savoir grâce aux adaptations pédagogiques ^[2].
• La compensation : des mesures individuelles rétablissant l’égalité des droits et des chances. Ces mesures sont définies par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) sur la base d’une évaluation réalisée par une équipe pluridisciplinaire ^[2].

Ce que ça change au quotidien

Les temps forts de la vie scolaire

L’école pour tous implique que tous les enfants, y compris ceux en situation de handicap, participent aux temps forts de la vie scolaire, tels que les sorties et voyages scolaires, les stages en entreprise, et les épreuves d’examen. Les équipes pédagogiques doivent anticiper les mesures nécessaires pour permettre à chaque enfant de participer à ces activités ^[3].

Les modalités de scolarisation

Plusieurs modalités de scolarisation sont possibles en fonction des besoins de l’enfant :

• Scolarisation en classe ordinaire : avec des adaptations pédagogiques et éventuellement des aménagements spécifiques ^[10].
• Scolarisation avec l’appui d’un dispositif inclusif : comme les unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis), les unités d’enseignement maternelle autisme (UEMA), les unités d’enseignement élémentaire autisme (UEEA), ou les services d'éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD) ^[12].
• Scolarisation en section d’enseignement général et professionnel adapté (Segpa) ou en établissement régional d’enseignement adapté (Erea) pour les élèves présentant des difficultés scolaires importantes et persistantes ^[9].

Les aménagements possibles

Les aménagements peuvent inclure :

• Des matériels pédagogiques adaptés spécifiques (ordinateurs, plage Braille, etc.) ^[11].
• Un accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) pour accroître l’autonomie de l’enfant ^[11].
• Des adaptations pédagogiques pour faciliter les apprentissages ^[2].

Ce qui peut aider

Les interlocuteurs privilégiés

Plusieurs acteurs peuvent vous accompagner dans le parcours scolaire de votre enfant :

• La maison départementale des personnes handicapées (MDPH) : elle définit les mesures de compensation du handicap et rédige le projet personnalisé de scolarisation (PPS) ^[8].
• Le directeur de l’école ou le chef d’établissement : il peut vous renseigner sur les différentes modalités de scolarisation et les aménagements nécessaires ^[8].
• L’enseignant référent : il informe et mène une réflexion sur le parcours scolaire de votre enfant dans le cadre d’un PPS ^[7].

Les dispositifs d’appui

Plusieurs dispositifs peuvent être mis en place pour soutenir la scolarisation de votre enfant :

• Le plan d’accompagnement personnalisé (PAP) pour les élèves présentant des difficultés scolaires graves et durables en lien avec un trouble de l’apprentissage ^[4].
• Le programme personnalisé de reconnaissance éducative (PPRE) et le réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased) ^[6].
• Les pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL) pour coordonner l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap ^[4].

Qui contacter

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, vous pouvez contacter :

• La cellule Aide handicap école via un numéro vert unique : 0 805 805110 ^[7].
• Les associations œuvrant dans le champ du handicap ^[7].

Ces ressources peuvent vous aider à mieux comprendre et à mettre en œuvre les dispositifs disponibles pour favoriser l’inclusion scolaire de votre enfant.