ULIS

En bref

• Couverture : national
• Mode d’accès : Sur notification MDPH
• Âge cible : 6-16 ans

Cadre clinique

Les Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire (Ulis) constituent un dispositif collectif visant à favoriser la scolarisation des élèves en situation de handicap dans des établissements scolaires ordinaires, du cours préparatoire à la terminale ^[4]. Ces unités s'adressent aux élèves dont la situation de handicap ne permet pas d'envisager une scolarisation individuelle continue dans une classe ordinaire, mais qui peuvent bénéficier d'un enseignement spécialisé dans le cadre de regroupements ^[9]. Les Ulis peuvent accueillir des élèves présentant divers types de handicaps, y compris les troubles du spectre de l'autisme (TSA), les troubles multiples associés (TMA), ou d'autres situations de handicap nécessitant des besoins d'apprentissages similaires ^[8].

Repères épidémiologiques

Les sources disponibles ne précisent pas la prévalence exacte des élèves scolarisés en Ulis. Cependant, il est mentionné que ces dispositifs sont ouverts et constituent une des modalités de mise en œuvre de l'accessibilité pédagogique pour les élèves en situation de handicap ^[2]. Les Ulis sont implantées dans les écoles, collèges et lycées, et leur nombre dépend des besoins locaux et des places disponibles ^[9].

Diagnostic et évaluation

L'orientation en Ulis est envisagée au cours de l'élaboration du GEVA-sco (Guide d'Évaluation des Besoins de l'Élève en Situation de Handicap) avec l'enseignant référent. La décision finale revient à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) au sein de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), après accord des parents ^[9]. La MDPH instruit les demandes et notifie les droits ouverts aux familles ^[3].

Interventions recommandées

Les Ulis proposent un accompagnement personnalisé avec un professeur spécialisé, coordonnateur du dispositif. Les élèves bénéficient d'un programme adapté à leurs capacités et besoins, ainsi que de temps partagés avec les élèves de leur classe de référence. Un accompagnant d'élève en situation de handicap (AESH) est présent en permanence au sein du dispositif pour fournir une aide humaine collective ^[4]. Les élèves peuvent également participer à des stages en entreprise adaptés pour construire leur parcours professionnel et choisir leur orientation en fin de classe de 3e ^[4].

Cadre légal et droits

La scolarisation en Ulis est encadrée par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Cette loi définit le handicap comme toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques ^[3]. La circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015 relative aux Ulis fournit également des directives spécifiques pour la mise en œuvre de ces dispositifs ^[3].

Les familles peuvent consulter l'annuaire des Ulis sur la plateforme Mon Parcours Handicap pour obtenir des informations sur les structures disponibles dans leur département ^[3]. L'affectation dans le dispositif Ulis relève de la responsabilité du directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen), qui affecte les élèves en fonction de leurs besoins, du secteur et des places disponibles ^[9].