Ordre professionnel de santé
Mis à jour le
Instance ordinale d'une profession de santé réglementée (médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues), représentée dans chaque département. Elle peut être saisie lorsqu'un praticien diplômé utilise des méthodes non conventionnelles à visée thérapeutique, afin de vérifier le respect du code de déontologie (guide MIVILUDES Protection des mineurs p.90 ; Santé et dérives sectaires p.117, 161).
En bref
- Couverture : departmental
- Mode d’accès : Saisine ou signalement au conseil départemental de l'ordre
- Âge cible : tous
Ordre professionnel de santé
Un ordre professionnel de santé est une instance réglementée qui représente une profession médicale ou paramédicale (médecins, pharmaciens, infirmiers, etc.) au niveau départemental. Il veille au respect du code de déontologie et peut être saisi pour vérifier les pratiques des professionnels, notamment en cas d'utilisation de méthodes non conventionnelles à visée thérapeutique [3].
Les ordres professionnels jouent un rôle clé dans la protection des patients. Ils peuvent enquêter sur les pratiques douteuses et, si nécessaire, engager des poursuites pour non-respect du code de déontologie. Par exemple, un kinésithérapeute peut saisir son conseil départemental de l'ordre s'il suspecte une dérive sectaire chez un patient [2]. Les ordres collaborent également avec d'autres acteurs comme la Miviludes (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) ou les Agences Régionales de Santé (ARS) pour renforcer cette vigilance [KG-2] [KG-3].
Pour contacter un ordre professionnel de santé, il suffit de s'adresser au conseil départemental correspondant à la profession concernée. Les signalements peuvent être effectués par des patients, des familles ou d'autres professionnels de santé. Les ordres sont également accessibles via des annuaires en ligne, comme celui proposé par Santé.fr en collaboration avec des associations et des acteurs de la santé [1].