Ordre professionnel de santé

En bref

• Couverture : departmental
• Mode d’accès : Saisine ou signalement au conseil départemental de l'ordre
• Âge cible : tous

Cadre clinique

Les ordres professionnels de santé en France regroupent des professions réglementées telles que les médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues. Ces instances sont représentées dans chaque département et peuvent être saisies pour vérifier le respect du code de déontologie, notamment lorsqu'un praticien diplômé utilise des méthodes non conventionnelles à visée thérapeutique ^[10].

Repères épidémiologiques

Les sources disponibles ne précisent pas de données épidémiologiques spécifiques concernant les saisines des ordres professionnels de santé.

Diagnostic et évaluation

Les ordres professionnels de santé peuvent être sollicités pour évaluer des situations impliquant des pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique (PNCAVT). Par exemple, un médecin, un infirmier ou un kinésithérapeute peut requérir l'expertise de son ordre départemental pour vérifier le respect du code de déontologie ^[10]. Les ordres professionnels peuvent également être informés d'un exercice illégal de la médecine ou de la pharmacie, déclenchant éventuellement des poursuites pénales ^[10].

Interventions recommandées

En cas de suspicion de dérive sectaire ou d'utilisation de méthodes non conventionnelles à visée thérapeutique, les professionnels de santé sont invités à alerter leur ordre professionnel. Par exemple, un médecin peut alerter le Conseil départemental de l’Ordre des médecins tout en respectant les dispositions de l’article 56 du Code de déontologie médicale ^[6]. De même, un infirmier ou un kinésithérapeute peut saisir leur ordre respectif pour une enquête visant à vérifier le respect du code de déontologie ^{[7] [8]}.

Les ordres professionnels de santé peuvent également être contactés par des particuliers confrontés à des questions concernant la santé et les dérives sectaires. Les adresses des ordres professionnels sont disponibles sur leurs sites respectifs, tels que www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr pour les chirurgiens-dentistes ou www.ordre-infirmiers.fr pour les infirmiers ^[9].

Cadre légal et droits

Les ordres professionnels de santé jouent un rôle clé dans la protection des patients et la lutte contre les dérives sectaires. Ils peuvent être saisis pour diligenter des enquêtes et vérifier le respect du code de déontologie par les professionnels de santé. En cas de confirmation de pratiques non conformes, des poursuites disciplinaires peuvent être engagées, pouvant aller jusqu'à la radiation de l'ordre du thérapeute incriminé ^[10].

Les particuliers peuvent également se rapprocher des ordres professionnels pour obtenir des informations ou signaler des agissements suspects. Les ordres professionnels collaborent également avec d'autres acteurs du domaine de la santé, tels que les Agences régionales de santé (ARS) et la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) ^{[KG-2] [KG-3]}.