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Ordre professionnel de santé

Mis à jour le

Instance ordinale d'une profession de santé réglementée (médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues), représentée dans chaque département. Elle peut être saisie lorsqu'un praticien diplômé utilise des méthodes non conventionnelles à visée thérapeutique, afin de vérifier le respect du code de déontologie (guide MIVILUDES Protection des mineurs p.90 ; Santé et dérives sectaires p.117, 161).

En bref

Ordre professionnel de santé

Définition clinique

L'ordre professionnel de santé est une instance ordinale représentant une profession de santé réglementée, telle que les médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, ou pédicures-podologues. Chaque département dispose d'une représentation ordinale, permettant une saisine en cas de suspicion de dérive sectaire ou de non-respect du code de déontologie [9].

Critères diagnostiques

Les critères diagnostiques pour une saisine de l'ordre professionnel de santé incluent l'utilisation de méthodes non conventionnelles à visée thérapeutique (PNCAVT) par un praticien diplômé. Cela peut concerner des médecins, infirmiers, kinésithérapeutes, ou autres professionnels de santé utilisant des techniques non reconnues par le Code de la santé publique [10].

Évaluation

L'évaluation du respect du code de déontologie par un professionnel de santé est réalisée par le conseil départemental de l'ordre concerné. Cette évaluation peut être déclenchée par un signalement d'un confrère, d'un autre professionnel de santé, ou d'un patient. Les critères d'évaluation incluent le respect des dispositions légales et déontologiques en vigueur [10].

Intervention

En cas de suspicion de dérive sectaire ou de non-respect du code de déontologie, les professionnels de santé peuvent saisir leur ordre professionnel. Par exemple, un médecin peut alerter le Conseil départemental de l'Ordre des médecins, qui diligentera une enquête pour vérifier le respect du code de déontologie médical [6]. De même, un infirmier ou un kinésithérapeute peut requérir l'expertise de leur ordre professionnel respectif [7] [8].

Recommandations officielles

Les recommandations officielles incluent la saisine de l'ordre professionnel de santé en cas de suspicion de dérive sectaire. Par exemple, la Miviludes recommande de saisir l'ordre professionnel concerné pour toute pratique non conventionnelle à visée thérapeutique [9]. De plus, les professionnels de santé sont encouragés à entretenir des rapports de bonne confraternité et à respecter le secret médical lors de leurs démarches [6].

Articulation avec autres professionnels

L'ordre professionnel de santé travaille en collaboration avec d'autres acteurs du domaine de la santé, tels que les Agences régionales de santé (ARS) et la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes). Par exemple, un professionnel de santé peut saisir l'ARS territorialement compétente en parallèle de la saisine de son ordre professionnel [6] [7] [8]. De plus, les ordres professionnels peuvent collaborer avec des associations et d'autres acteurs pour promouvoir l'accessibilité des cabinets médicaux [3].

Références

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Sources mobilisées (5)