Ordre professionnel de santé
Mis à jour le
Instance ordinale d'une profession de santé réglementée (médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues), représentée dans chaque département. Elle peut être saisie lorsqu'un praticien diplômé utilise des méthodes non conventionnelles à visée thérapeutique, afin de vérifier le respect du code de déontologie (guide MIVILUDES Protection des mineurs p.90 ; Santé et dérives sectaires p.117, 161).
En bref
- Couverture : departmental
- Mode d’accès : Saisine ou signalement au conseil départemental de l'ordre
- Âge cible : tous
Comprendre le profil
L'ordre professionnel de santé est une instance ordinale représentant les professions de santé réglementées, telles que les médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues. Chaque département dispose d'une représentation ordinale, permettant une saisine locale en cas de besoin [9].
Ces ordres professionnels jouent un rôle crucial dans la vérification du respect du code de déontologie, notamment lorsqu'un praticien diplômé utilise des méthodes non conventionnelles à visée thérapeutique. Ils peuvent être saisis pour enquêter sur des pratiques suspectes et vérifier la conformité aux normes professionnelles [10].
Adaptations en classe
Les sources disponibles ne précisent pas les adaptations pédagogiques spécifiques liées à l'intervention des ordres professionnels de santé. Cependant, ces instances peuvent être impliquées dans des situations où des élèves ou leurs familles sont exposés à des pratiques thérapeutiques non conventionnelles, nécessitant une vigilance accrue de la part des enseignants et des professionnels de l'éducation.
Accompagnement individualisé
L'accompagnement individualisé dans le cadre des ordres professionnels de santé se concentre principalement sur la protection des patients et la prévention des dérives sectaires. Les professionnels de santé peuvent requérir l'expertise de leur ordre professionnel pour évaluer les risques liés à des pratiques non conventionnelles et protéger les patients, y compris les élèves, de toute emprise sectaire [6] [7] [8].
Travail avec la famille
Les ordres professionnels de santé peuvent être sollicités par les familles ou les professionnels de santé pour évaluer des situations où des pratiques thérapeutiques non conventionnelles pourraient mettre en danger les mineurs. Les familles peuvent signaler des préoccupations à leur ordre professionnel local, qui pourra diligenter une enquête et prendre les mesures nécessaires pour protéger les enfants [10].
Cadre réglementaire scolaire
Les sources disponibles ne précisent pas les dispositifs scolaires spécifiques applicables dans le cadre des interventions des ordres professionnels de santé. Cependant, ces instances peuvent collaborer avec les établissements scolaires pour assurer la sécurité et le bien-être des élèves, notamment en cas de suspicion de dérives sectaires ou de pratiques thérapeutiques non conventionnelles.
Ressources liées
Pour obtenir des informations supplémentaires ou signaler des préoccupations, les enseignants, AESH, éducateurs spécialisés et coordonnateurs ULIS peuvent se rapprocher des ordres professionnels de santé locaux. Les adresses et contacts des ordres départementaux sont disponibles sur leurs sites respectifs [9].
En cas de suspicion de dérives sectaires, la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) peut également être contactée pour obtenir des conseils et des informations complémentaires [KG-2].