Cellule de recueil, de traitement et d'évaluation des informations préoccupantes

En bref

• Couverture : departmental
• Mode d’accès : Transmission d'une information préoccupante
• Âge cible : 0-18 ans

Comprendre le profil

La Cellule de recueil, de traitement et d'évaluation des informations préoccupantes (CRIP) est une entité départementale placée auprès du président du conseil départemental. Elle est chargée de centraliser et d'évaluer les informations préoccupantes relatives aux mineurs en danger ou qui risquent de l'être, conformément à l'article L.226-3 du code de l'action sociale et des familles ^[1]. La CRIP sert d'interface entre divers acteurs, notamment les services du département (protection maternelle et infantile, aide sociale à l'enfance), les juridictions, les professionnels de l'Éducation nationale, les services sociaux, les hôpitaux, les médecins, les associations, la police, la gendarmerie, et le Service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger ^[1].

Adaptations en classe

Pour les enfants présentant des troubles du neurodéveloppement, il est crucial de distinguer les signes de ces troubles de ceux de la maltraitance afin d'éviter des signalements injustifiés. Les enseignants et les AESH doivent être formés pour reconnaître ces différences et collaborer avec les CRIP et les magistrats en utilisant la liste officielle des médecins experts sur le trouble du spectre autistique, le TDAH et les troubles dys ^[2].

Accompagnement individualisé

Un accompagnement rapproché des familles dont l'enfant ou l'adolescent autiste fait l'objet d'une mesure de protection est recommandé. Cela permet des interventions adaptées et assure que l'enfant bénéficie d'un suivi spécialisé. Les professionnels de la protection de l'enfance doivent collaborer avec les services spécialisés et de soins primaires pour garantir un parcours d'accompagnement adapté, incluant une évaluation initiale des besoins et la rédaction d'un support d'accompagnement individualisé ^[2].

Travail avec la famille

Les familles doivent être informées de la transmission des informations préoccupantes, sauf si cela va à l'encontre de l'intérêt de l'enfant. Cette transmission a pour but de permettre une évaluation de la situation du mineur et de déterminer les actions de protection et d'aide dont le mineur et sa famille peuvent bénéficier ^[6]. Un partenariat étroit avec les mairies et les conseils départementaux est également engagé pour faciliter le quotidien des personnes et des familles, notamment en formant les professionnels de la protection maternelle et infantile sur les enjeux du repérage et de l'intervention précoce ^[3].

Cadre réglementaire scolaire

Les informations transmises à la CRIP n'ont pour seules fins que la protection de l'enfance et sont transmises de façon anonyme à l'Observatoire départemental de protection de l'enfance (ODPE) et à l'Observatoire national de l'enfance en danger (ONED) ^[1]. En cas de danger avéré, le président du conseil général doit saisir le procureur de la République, notamment lorsque les actions de la protection sociale se sont révélées inefficaces ou en cas de refus de la famille de collaborer avec les services de l'ASE ^[8].

Ressources liées

Pour faciliter l'accompagnement des enfants avec des troubles du neurodéveloppement, un centre de ressources et d'information numérique est disponible via le site internet [maison de l'autisme.gouv.fr](https://maison de l'autisme.gouv.fr). Ce site permet de diffuser les bonnes pratiques et de faire connaître les services disponibles sur tout le territoire ^[3]. De plus, un annuaire des médecins référents autisme et troubles du neurodéveloppement est mis à disposition des CRIP et des magistrats pour obtenir un avis expert rapidement ^[3].