Cellule de recueil, de traitement et d'évaluation des informations préoccupantes
Mis à jour le
Cellule départementale placée auprès du président du conseil départemental, chargée du recueil, du traitement et de l'évaluation des informations préoccupantes relatives aux mineurs en danger ou qui risquent de l'être (art. L.226-3 du code de l'action sociale et des familles). Elle centralise ces informations au niveau du département et fait l'interface entre les services du département (PMI, ASE), le parquet, l'Éducation nationale, les services sociaux, les hôpitaux, les médecins, les associations, la police et la gendarmerie, et le 119 (guide MIVILUDES Protection des mineurs p.86-87).
En bref
- Couverture : departmental
- Mode d’accès : Transmission d'une information préoccupante
- Âge cible : 0-18 ans
Qu'est-ce que la cellule de recueil, de traitement et d'évaluation des informations préoccupantes (CRIP) ?
La cellule de recueil, de traitement et d'évaluation des informations préoccupantes (CRIP) est une structure départementale placée auprès du président du conseil départemental. Elle est chargée de centraliser et d'évaluer les informations concernant les mineurs en danger ou susceptibles de l'être [1]. Cette cellule joue un rôle clé dans la protection de l'enfance en servant d'interface entre divers acteurs : services départementaux (protection maternelle et infantile, aide sociale à l'enfance), parquet, éducation nationale, services sociaux, hôpitaux, médecins, associations, police, gendarmerie, et le 119 [1].
La CRIP regroupe des professionnels désignés par le président du conseil départemental, ainsi que des représentants de la protection judiciaire de la jeunesse et de l'éducation nationale. Elle peut également s'associer d'autres compétences, comme celles de médecins, pédopsychiatres, personnels hospitaliers, juristes, et associations de protection de l'enfance [1].
Ce que ça change au quotidien
La CRIP intervient lorsque des informations préoccupantes sont transmises concernant un mineur. Ces informations peuvent provenir de divers acteurs, y compris les professionnels de la santé, de l'éducation, ou des services sociaux. La cellule évalue la situation pour déterminer les actions de protection et d'aide dont le mineur et sa famille peuvent bénéficier [6].
Pour les familles d'enfants avec des troubles du neurodéveloppement, il est recommandé de distinguer les signes de ces troubles des signes de maltraitance avérée. Cela permet d'éviter des signalements injustifiés. La CRIP peut avoir recours à une liste officielle de médecins experts sur le trouble du spectre autistique, le trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité (TDAH), et les troubles dys pour obtenir un avis spécialisé [2].
En cas de mesure de protection, il est recommandé de favoriser un accompagnement rapproché des familles. Les professionnels de la protection de l'enfance doivent s'assurer que l'enfant bénéficie d'un accompagnement et d'un suivi adaptés, en collaborant avec les services spécialisés et de soins primaires [2].
Ce qui peut aider
Pour faciliter le quotidien des familles, un partenariat étroit est engagé avec les mairies et les conseils départementaux. Cela permet de former les professionnels de la protection maternelle et infantile sur le repérage et l'intervention précoce, ainsi que de sensibiliser les professionnels de l'aide sociale à l'enfance sur le risque de confusion entre maltraitance et troubles du neurodéveloppement [3].
La stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement prévoit également de promouvoir l'utilisation de l'annuaire des médecins référents autisme/troubles du neurodéveloppement auprès des CRIP et des magistrats. Cela permet d'obtenir un avis expert rapidement [5].
Enfin, des actions de sensibilisation sont menées pour mieux faire connaître les troubles du neurodéveloppement et soutenir la dynamique de sensibilisation de l'opinion publique [3].