Allocation Journalière du Proche Aidant

Cadre clinique

L'allocation journalière du proche aidant (AJPA) est un revenu de remplacement destiné à compenser l'interruption ou la réduction d'une activité professionnelle, d'une formation ou d'une recherche d'emploi pour s'occuper d'un enfant ou d'un adolescent en situation de handicap. Elle peut également être mobilisée par les aidants de personnes adultes en situation de handicap ou de dépendance ^[3]. L'AJPA n'est pas soumise à condition de ressources, mais les montants versés sont imposables ^[3].

Repères épidémiologiques

Les sources disponibles ne précisent pas la prévalence des bénéficiaires de l'AJPA.

Diagnostic et évaluation

Pour bénéficier de l'AJPA, il est nécessaire de fournir une attestation médicale précisant la durée prévisible du traitement. Cette attestation doit être remplie par le médecin qui suit la personne aidée ^[6]. Les critères diagnostiques spécifiques (CIM-10, DSM-5) ne sont pas mentionnés dans les sources disponibles.

Interventions recommandées

L'AJPA peut être demandée par différents types de travailleurs, y compris les salariés, les travailleurs non salariés, les voyageurs représentants placiers (VRP), les stagiaires de la formation professionnelle rémunérée, et les demandeurs d'emploi. Les modalités de demande varient selon le statut professionnel :

• Travailleurs non salariés ou VRP : Ils peuvent poser des jours au titre de l’AJPA par demi-journée ou par journée complète. Une attestation mensuelle doit être déclarée sur l’honneur pour la suspension ou la réduction de l’activité professionnelle ^[4].
• Stagiaires de la formation professionnelle rémunérée : Ils doivent interrompre totalement leur stage pour prétendre à l’AJPA, qui est versée par journée complète. Une attestation mensuelle doit être fournie par le formateur, indiquant la date de fin de formation et une déclaration sur l'honneur attestant de l'interruption totale motivée par la présence soutenue auprès de l'enfant ^[5].

Cadre légal et droits

L'AJPA est financée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et versée par la caisse d'allocations familiales (CNAF) ou la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) pour le régime agricole. La CNSA rembourse ensuite la CCMSA et la CNAF en incluant les coûts de gestion qu'elles ont engagés ^[7].

Durée et montant

L'AJPA est versée jusqu’à 66 jours par personne aidée, dans la limite de 4 personnes différentes, tout au long de la carrière, soit 264 jours au total ^[5]. Les montants exacts de l'AJPA ne sont pas précisés dans les sources disponibles.

Démarches administratives

Pour faire une demande d'AJPA, il est nécessaire de remplir un formulaire de demande disponible auprès de la CAF ou de la MSA et de joindre l’attestation médicale précisant la durée prévisible du traitement ^[6]. Les sources disponibles ne précisent pas les délais de traitement des demandes.

Renouvellement et cumul

Les sources disponibles ne précisent pas les conditions de renouvellement de l'AJPA ni les possibilités de cumul avec d'autres aides.

Liens avec d'autres dispositifs

L'AJPA est liée à plusieurs autres dispositifs d'aide et de soutien :

• Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) : L'AJPA peut être mobilisée lorsque les droits à l'AJPP sont épuisés ^[3]. L'AJPP est une aide financière destinée aux parents qui cessent ou réduisent leur activité professionnelle pour s'occuper d'un enfant en situation de handicap, gravement malade ou accidenté ^[KG-1].
• Prestation de Compensation du Handicap (PCH) : La PCH est une aide personnalisée couvrant différents éléments de compensation du handicap, tels que l'aide humaine, l'aide technique, l'aménagement du logement ou du véhicule, et les charges spécifiques ^[KG-2].
• Aidance et soutien aux proches aidants : L'aidance désigne le rôle des proches qui accompagnent au quotidien une personne en situation de handicap. L'AJPA contribue à renforcer la reconnaissance de ce rôle ^[KG-3].
• Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) : La CDAPH est une commission de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) qui prend les décisions officielles concernant la reconnaissance du handicap et l'attribution des droits ^[KG-4].

Les sources disponibles ne précisent pas les autres liens éventuels de l'AJPA avec d'autres dispositifs ou services.