Équipe éducative
Réunion organisée par le directeur d'école dès qu'une difficulté est repérée, sans qu'un dossier MDPH soit nécessaire. Réunit les parents, les enseignants et, si besoin, le psychologue de l'Éducation nationale ou le médecin scolaire. Premier niveau de dialogue pour mettre en place un PPRE, un PAP ou orienter vers un bilan.
Cadre clinique
L'équipe éducative est un dispositif organisé par le directeur d'école dès qu'une difficulté est repérée, sans nécessiter un dossier MDPH. Elle réunit les parents, les enseignants et, si besoin, le psychologue de l'Éducation nationale ou le médecin scolaire. Ce premier niveau de dialogue permet de mettre en place un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE), un projet d'accueil individualisé (PAI) ou un plan d'accompagnement personnalisé (PAP), ou d'orienter vers un bilan [1] [2] [3].
Repères épidémiologiques
Les sources disponibles ne précisent pas les chiffres épidémiologiques relatifs à la mise en place des équipes éducatives.
Diagnostic et évaluation
L'équipe éducative peut inclure divers professionnels de l'Éducation nationale, tels que le médecin scolaire, l'infirmière scolaire ou le psychologue scolaire. Ces professionnels jouent un rôle clé dans le repérage des difficultés de l'enfant et peuvent apporter un éclairage utile pour le diagnostic. Ils réalisent des bilans et observations qui peuvent être transmis au médecin de premier recours avec l'accord des parents [5] [7].
Interventions recommandées
Plusieurs dispositifs peuvent être mis en place suite à une réunion de l'équipe éducative :
- Programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) : Plan d'actions individualisées pour les élèves rencontrant des difficultés d'apprentissage, sans reconnaissance de handicap par la MDPH. Il est obligatoire en cas de redoublement [3] [11].
- Projet d'accueil individualisé (PAI) : Document écrit précisant les adaptations pour les élèves atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période, avec ou sans reconnaissance de handicap [11].
- Plan d'accompagnement personnalisé (PAP) : Plan d'aménagements et d'adaptations pédagogiques pour les élèves présentant des troubles des apprentissages [2].
Les pôles d'appui à la scolarisation (PAS) constituent un binôme associant un enseignant-coordonnateur et un éducateur du secteur médicosocial. Ils répondent aux besoins des élèves à besoins éducatifs particuliers, y compris ceux en situation de handicap, en mobilisant les ressources disponibles sans attendre une éventuelle reconnaissance de handicap. Les PAS sont en cours de généralisation en France jusqu'à la rentrée scolaire 2027 [1] [4] [9].
Cadre légal et droits
L'équipe de suivi de la scolarisation (ESS) comprend nécessairement l'élève, ses parents ou son représentant légal, ainsi que son enseignant référent. Elle peut également inclure d'autres personnes concourant à la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation (PPS), tels que les enseignants en charge de l'enfant et les personnes chargées de l'aide individuelle ou mutualisée prescrite par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). L'enseignant référent coordonne l'ESS et assure le rôle d'interlocuteur des familles pour la mise en place du PPS [6].
Les réunions de l'ESS se tiennent au moins une fois par an, sur convocation de l'enseignant référent. Des réunions supplémentaires peuvent être organisées à la demande de l'élève, de ses parents, de l'équipe éducative de l'établissement scolaire ou du directeur de l'établissement médico-social si des ajustements semblent nécessaires en cours d'année scolaire [6].
En cas de besoin, l'équipe éducative peut faire appel à des professionnels extérieurs, tels que des orthophonistes ou des ergothérapeutes, pour obtenir des avis complémentaires et adapter les aménagements pédagogiques [8].