ULIS collège

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En bref

Enfants/adolescents avec TED : interventions éducatives et thérapeutiques coordonnées Dispositifs français d’inclusion scolaire L’inclusion en scolarité partielle ou totale est une modalité… prise en charge spécialisée plus contraignante, la question de l’opportunité de leur affectation dans un dispositif de scolarisation se trouve posée. essaire d'aménager, selon les besoins, les horaires scolaires pour concilier, dans l'intérêt de l'enfant, scolarisation et interventions spécialisées.

HAS Autisme 2012 — HAS_ANESM (2012)

Enfants/adolescents avec TED : interventions éducatives et thérapeutiques coordonnées

Dispositifs français d’inclusion scolaire L’inclusion en scolarité partielle ou totale est une modalité particulière de scolarisation durant l’âge scolaire ; elle repose sur différents dispositifs (cf. annexe 8 de l’argumentaire). Depuis la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, tout enfant en situation de handicap a droit à une inscription dans l’école ou dans le collège ou lycée le plus proche de son domicile, lequel constitue son établissement de référence (article L. 112-1 du Code de l’éducation). Cependant, le plan personnalisé de scolarisation (PPS) peut envisager le mode de scolarisation selon différents dispositifs, en établissement scolaire, médico-social ou sanitaire. Pour les enfants qui ne peuvent être scolarisés dans l’école ordinaire, le décret n° 2009-378 et l’arrêté du 2 avril 2009 viennent compléter la loi, afin de permettre une meilleure articulation entre les établissements médico-sociaux et l’Éducation nationale. Les différentes modalités de scolarisation sont les suivantes :  la scolarisation individuelle désigne la scolarisation d’un élève en situation de handicap dans une classe non spécialisée d’un établissement de l’Éducation nationale. Les conditions de cette scolarisation varient selon la nature et la gravité du handicap et peuvent se dérouler sans aide particulière ou faire l’objet d’aménagements lorsque les besoins de l’élève l’exigent (matériel pédagogique adapté, accompagnement par une auxiliaire de vie scolaire individuelle, etc.) ;  la scolarisation collective désigne la scolarisation dans une classe pour l'inclusion scolaire (CLIS) en école élémentaire ou une unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS) en collège ou lycée. Ces classes accueillent des enfants présentant un handicap mental, auditif, visuel ou moteur qui peuvent tirer profit d'une intégration en milieu scolaire ordinaire, sans toutefois être en mesure de suivre les exigences d’une scolarisation individuelle. Les élèves reçoivent un enseignement adapté au sein des CLIS ou ULIS et partagent certaines activités avec les autres écoliers ;  la scolarisation en unité d’enseignement des établissements de santé ou médico-sociaux permet d’assurer la scolarisation et la continuité des parcours de formation des élèves en situation de handicap qui ne peuvent effectuer leur scolarité à temps plein dans une école ou un établissement scolaire ;  l’enseignement à domicile enfin peut être envisagé lorsque l’élève est contraint d’interrompre momentanément sa scolarité en raison de son état de santé. Les cursus scolaires que le centre national d'enseignement à distance (CNED) propose sont adaptés. L'inscription peut se faire à tout moment de l'année. Un soutien pédagogique à domicile par un enseignant rémunéré par le CNED peut être proposé à l'élève. — p.50

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prise en charge spécialisée plus contraignante, la question de l’opportunité de leur affectation dans un dispositif de scolarisation se trouve posée.

Dans le cadre large offert par les CLIS ou UPI pour élèves présentant des troubles importants des fonctions cognitives, il est possible d’envisager un dispositif structuré autour d’un projet pédagogique précis, pour des enfants présentant des besoins pédagogiques assez proches, liés à des troubles spécifiques du langage, moyens ou sévères. Toutefois, il faut souligner que ce dispositif doit impérativement permettre à ces élèves de suivre une partie de leur scolarité dans une classe “ ordinaire ”. En collège, ce dispositif doit être strictement réservé à des élèves pour lesquels subsistent des difficultés telles qu’elles ne leur permettent pas de bénéficier d’une scolarité ordinaire, accompagnée par des mesures adéquates. Ces dispositifs relèvent de l’autorité de l’inspecteur d’académie, DSDEN. Les commissions spécialisées (CCPE, CCSD, CDES) prononcent les affectations, comme pour tous les élèves, selon des critères dépendant à la fois de la sévérité des troubles et de l’identification des besoins pédagogiques précis qui donnent lieu à l’élaboration d’un projet individualisé.

MISE EN OEUVRE : — p.28

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essaire d'aménager, selon les besoins, les horaires scolaires pour concilier, dans l'intérêt de l'enfant, scolarisation et interventions spécialisées.

Ces projets individualisés établis en école primaire doivent trouver un prolongement, adapté à l'évolution des besoins particuliers de chaque élève, en collège et en lycée. En effet si l'existence de ces troubles n'interdit pas aux élèves de suivre une scolarité ordinaire, leur impact demeure sensible, pour nombre d'entre eux, tout au long de leur scolarité ; pour les enfants ou adolescents présentant des formes sévères (moins de 1 % des élèves) : dans une classe d'intégration scolaire (CLIS) dans une école ordinaire avec l'aide des services d'éducation spéciale ou de soins, pour une durée variable selon la sévérité des troubles présentés par chaque enfant ; ce dispositif collectif de scolarisation est structuré autour d'un projet pédagogique précis, élaboré pour des élèves présentant des besoins éducatifs suffisamment proches ; il doit favoriser autant qu'il est possible la participation de l'élève aux activités d'une classe correspondant à sa classe d'âge. L'objectif est bien de conforter les apprentissages en langue orale et écrite, d'accroître l'autonomie de l'élève pour faciliter dès que possible son retour en classe ordinaire, avec un projet individualisé ; dans des unités pédagogiques d'intégration (UPI) en collège, également structurées autour d'un projet pédagogique précis, pour des adolescents présentant des troubles dont la sévérité exige des aménagements pédagogiques importants, peu compatibles avec une scolarité à temps plein dans une classe ordinaire de collège. Cette forme de scolarisation s'accompagne de la continuation d'une prise en charge par un service d'éducation spéciale ou de soins ; dans la — p.73