Instruction en famille

En bref

• Attesté par : 1 document (HAS) — niveau de preuve : Avis d'experts

C'est quoi ?

L'instruction en famille est une façon d'apprendre à la maison. Elle est possible pour les enfants en situation de handicap. Cela permet à l'enfant d'apprendre à son rythme. La famille doit faire une demande d'autorisation. Cette demande se fait auprès de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) ^[4].

L'instruction en famille peut être autorisée pour plusieurs raisons. Cela peut être pour des raisons de santé ou de handicap. Cela peut aussi être pour des raisons géographiques ou sportives. La demande doit être faite entre le 1er mars et le 31 mai. Pour les raisons de santé, la demande peut être faite à tout moment ^[4].

La famille doit remplir un formulaire. Elle doit aussi fournir des documents. Cela peut être un certificat médical. Cela peut aussi être une décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ^[5].

Ce que cela veut dire pour vous

L'instruction en famille permet à l'enfant d'apprendre à son rythme. Cela peut être utile pour les enfants en situation de handicap. L'enfant peut avoir un soutien adapté à ses besoins. Cela peut aider à prévenir le harcèlement scolaire. Cela peut aussi aider à faciliter les transitions scolaires ^[1].

L'instruction en famille peut durer une année scolaire. Elle peut durer jusqu'à trois années scolaires. Cela dépend de la situation de l'enfant. La famille doit faire une déclaration chaque année. Cela permet de vérifier que l'enfant reçoit une instruction adaptée ^{[3] [7]}.

L'instruction en famille doit être compatible avec l'état de santé de l'enfant. Elle doit aussi être compatible avec les conditions de vie de la famille. La mairie fait une enquête pour vérifier cela. L'inspecteur d'académie fait aussi un contrôle pédagogique ^{[7] [8]}.

Ce que vous pouvez faire

Vous pouvez faire une demande d'instruction en famille. Vous devez remplir un formulaire. Vous devez aussi fournir des documents. Cela peut être un certificat médical. Cela peut aussi être une décision de la CDAPH ^{[4] [5]}.

Vous devez faire une déclaration chaque année. Cela permet de vérifier que l'enfant reçoit une instruction adaptée. La mairie fait une enquête pour vérifier cela. L'inspecteur d'académie fait aussi un contrôle pédagogique ^{[7] [8]}.

Si votre demande est refusée, vous pouvez faire un recours. Vous devez le faire dans un délai de 15 jours. Vous pouvez saisir le juge administratif si le recours est refusé ^[3].