Enseignant Référent Scolarisation Élèves Handicapés
L'enseignant référent (ERSEH) est l'interlocuteur privilégié des familles d'élèves en situation de handicap. Pilote l'Équipe de Suivi de Scolarisation (ESS) qui revoit le PPS chaque année.
Enseignant Référent Scolarisation Élèves Handicapés (ERSEH)
Cadre clinique
L'enseignant référent de scolarisation des élèves handicapés (ERSEH) est un enseignant spécialisé chargé de piloter le projet personnalisé de scolarisation (PPS) des élèves en situation de handicap. Il agit comme interlocuteur privilégié entre les familles, les équipes éducatives et les professionnels de santé et médico-sociaux. Son rôle est défini par le décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005 [2].
L'ERSEH est responsable de la convocation et de l'animation de l'équipe de suivi de scolarisation (ESS), qui comprend nécessairement l'élève (ou ses parents ou son représentant légal), ainsi que les autres professionnels impliqués dans le parcours de l'élève. L'ESS évalue au moins une fois par an le PPS et propose les aménagements nécessaires pour garantir la continuité du parcours de formation [2].
Repères épidémiologiques
Les sources disponibles ne précisent pas la prévalence des élèves en situation de handicap nécessitant un ERSEH. Cependant, plusieurs troubles et handicaps bénéficient de son intervention, notamment :
- Le trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité (TDAH) [KG-2]
- La dyslexie [KG-3]
- Le trouble du spectre autistique (TSA) [KG-4]
- Le handicap moteur [KG-5]
- La trisomie 21 [KG-6]
- La dyspraxie (trouble développemental de la coordination) [KG-7]
Diagnostic et évaluation
Le diagnostic des troubles ou handicaps est établi par des professionnels de santé selon les critères des classifications internationales (CIM-10, DSM-5). L'ERSEH n'est pas impliqué dans le diagnostic mais participe à l'évaluation des besoins éducatifs particuliers de l'élève dans le cadre du PPS [9].
L'évaluation des besoins se fait à travers le document normalisé GEVA-sco (Guide d’Évaluation Scolaire), élaboré en concertation avec le jeune et sa famille ou son représentant légal. La mise en place du PPS est validée par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) [9].
Interventions recommandées
L'ERSEH joue un rôle clé dans la coordination des interventions éducatives, pédagogiques, médicales et paramédicales. Il facilite la communication entre les différents acteurs et veille à la mise en œuvre des aménagements prévus dans le PPS [2].
Les interventions recommandées incluent :
- L'inclusion précoce en collectivité, notamment dans les établissements d'accueil du jeune enfant [1]
- L'établissement d'un lien entre le médecin de première ligne, l'ERSEH et le personnel de santé de l'Éducation nationale [1]
- La participation à l'évaluation du PPS lors des réunions de l'ESS, au moins une fois par an [6]
- La collaboration avec les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) pour favoriser l'inclusion de l'élève [6]
Cadre légal et droits
Le cadre légal de l'intervention de l'ERSEH est défini par plusieurs textes réglementaires :
- La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées [5]
- Le décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif à l'ERSEH et à l'ESS [2]
- La circulaire n° 2006-119 du 31 juillet 2006 relative à la scolarisation des élèves handicapés [3]
Les droits des élèves en situation de handicap et de leurs familles incluent :
- Le droit à un PPS élaboré par la CDAPH [9]
- Le droit à un suivi régulier de la mise en œuvre du PPS par l'ESS [2]
- Le droit à l'information et à la confidentialité des échanges entre les intervenants [1]
Conclusion
L'ERSEH est un acteur central dans la mise en œuvre de l'école inclusive. Son rôle est essentiel pour garantir la continuité et la cohérence du parcours de formation des élèves en situation de handicap. Les familles peuvent s'appuyer sur son expertise pour accompagner au mieux la scolarité de leur enfant.