Équipe Mobile d'Appui à la Scolarisation

Cadre clinique

Les Équipes Mobiles d'Appui à la Scolarisation (EMAS) sont des dispositifs médico-sociaux intervenant dans les établissements scolaires pour faciliter la scolarisation des élèves en situation de handicap. Ces équipes, composées de professionnels issus des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), visent à prévenir les ruptures de parcours scolaires et à accompagner les équipes pédagogiques ^[1].

Les EMAS interviennent auprès des élèves en situation de handicap, avec ou sans notification de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Leurs missions incluent l'outillage des établissements scolaires pour leur projet inclusif, la sensibilisation des professionnels, l'appui et les conseils aux équipes pédagogiques, ainsi que le soutien à la communauté éducative dans la gestion de situations difficiles ^[1].

Repères épidémiologiques

Les sources disponibles ne précisent pas la prévalence des interventions des EMAS ni les chiffres exacts relatifs à leur utilisation.

Diagnostic et évaluation

Les EMAS interviennent en réponse à des besoins identifiés par les équipes pédagogiques. Elles ne sont pas directement impliquées dans le diagnostic des troubles ou handicaps, mais collaborent avec les enseignants référents et les équipes pluridisciplinaires pour évaluer les besoins spécifiques des élèves et proposer des adaptations pédagogiques et éducatives ^[1].

Interventions recommandées

Les interventions des EMAS sont variées et adaptées aux besoins des élèves et des établissements scolaires. Elles incluent :

• Sensibilisation et formation : Actions de sensibilisation pour les professionnels des établissements scolaires accueillant des élèves à besoins particuliers ^[1].
• Appui et conseils : Conseils aux équipes pédagogiques en cas de difficultés avec un élève en situation de handicap, en lien avec les parents ^[1].
• Soutien à la communauté éducative : Accompagnement dans la gestion de situations difficiles ^[1].

Les EMAS peuvent également proposer des aménagements pédagogiques et éducatifs, en collaboration avec les enseignants référents et les équipes de suivi de la scolarisation (ESS) ^[1].

Cadre légal et droits

Les EMAS interviennent dans le cadre de la scolarisation des élèves en situation de handicap, définie par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Cette loi stipule que les enfants en situation de handicap doivent bénéficier d'une scolarisation en milieu ordinaire, lorsque cela est possible ^[11].

Les démarches d'admission dans un établissement médico-social (EMS) passent par une demande à la MDPH, qui instruit les demandes et notifie les droits ouverts aux familles ^[12]. La MDPH indique les établissements les plus adaptés pour l'enfant, facilitant ainsi la recherche d'un EMS ^[12].

Les EMAS collaborent avec divers dispositifs et professionnels, tels que les Services d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD), les Centres Médico-Psycho-Pédagogiques (CMPP), les Instituts Thérapeutiques, Éducatifs et Pédagogiques (ITEP), les Accompagnants d'Élèves en Situation de Handicap (AESH), et les Pôles Inclusifs d'Accompagnement Localisé (PIAL) ^{[KG-1] [KG-2] [KG-3] [KG-4] [KG-5]}.