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Qu’est-ce que le PPS : projet personnalisé de scolarisation ?

Le projet personnalisé de scolarisation ( PPS Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) est un document qui définit les modalités d'aménagement de la scolarité et les actions répondant aux besoins particuliers des élèves en situation de handicap. ) permet de garantir à tout enfant ou adolescent

Qu’est-ce que le PPS : projet personnalisé de scolarisation ?

Cadre clinique

Le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) est un document formalisé qui définit les modalités d'aménagement de la scolarité et les actions répondant aux besoins particuliers des élèves en situation de handicap. Il s'inscrit dans le cadre du Plan Personnalisé de Compensation du handicap, élaboré par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) du lieu de vie de l'enfant ou de l'adolescent [1]. Le PPS est mis en place après une évaluation des besoins de l'élève par l'équipe pluridisciplinaire d’évaluation de la MDPH [1].

Repères épidémiologiques

Les sources disponibles ne précisent pas la prévalence des élèves bénéficiant d'un PPS.

Diagnostic et évaluation

Le PPS concerne les enfants en situation de handicap reconnu par la MDPH. Il détermine les besoins de compensation de l’élève, incluant les aménagements pédagogiques, le matériel pédagogique adapté, les modalités d’accompagnement, et l'orientation scolaire [3]. Les besoins sont identifiés par l'équipe pluridisciplinaire d’évaluation de la MDPH sur la base d’un document normalisé, le GEVA-Sco 1ère demande [8].

Interventions recommandées

Le PPS permet de mettre en place divers aménagements et adaptations pédagogiques en réponse aux besoins des élèves. Ces aménagements peuvent inclure :

Le PPS peut également prévoir l'attribution de matériel pédagogique adapté et d'une aide humaine individuelle ou mutualisée, ainsi que le nombre d'heures d'aide humaine attribuées [8]. L'aide humaine peut inclure la présence d'un auxiliaire de vie scolaire individuel (AVSI) pendant le temps scolaire [4].

Cadre légal et droits

Le PPS est formalisé par l'Arrêté du 6 février 2015, relatif au document formalisant le projet personnalisé de scolarisation [2]. Il est élaboré en collaboration avec l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH et la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), qui prend les décisions concernant l'orientation, l'attribution de matériel pédagogique adapté, et l'attribution d'une aide humaine [8].

Le PPS s'inscrit dans le cadre de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, qui vise à lever les obstacles et à apporter des facilitateurs pour permettre à l'enfant de compenser ses difficultés [6].

Liens internes

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Sources mobilisées (5)