Quels sont les accompagnements accessibles par tous les élèves sans notification de la MDPH ?
En parallèle des différentes solutions de scolarisation ( PPRE Le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) est un plan d'actions individualisées qui s'adresse aux élèves qui rencontrent des difficultés d'apprentissage dans leur scolarité. , PAI Le projet d'accueil individualisé (PAI) est
Comprendre le profil
Les accompagnements accessibles par tous les élèves sans notification de la MDPH concernent principalement les aménagements nécessaires pour des troubles de santé ou des difficultés d'apprentissage, mais qui ne nécessitent pas de dispositifs spécifiques validés par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) [1].
Adaptations en classe
Projet d'Accueil Individualisé (PAI)
Le Projet d'Accueil Individualisé (PAI) est élaboré pour les élèves dont l'état de santé nécessite des aménagements significatifs, mais sans recourir à des dispositions particulières comme une scolarisation en Unité d’Enseignement ou l’attribution d'une aide humaine. Ce projet est contractualisé entre la famille et l'école, avec l'aide du médecin scolaire ou du médecin de PMI pour les enfants de moins de trois ans. Le directeur de l'établissement scolaire est responsable de ce PAI et de son suivi [1].
Plan d’Accompagnement Personnalisé (PAP)
Le Plan d’Accompagnement Personnalisé (PAP) s'adresse aux élèves présentant des troubles des apprentissages. Il est mis en place lorsque ni le Programme Personnalisé de Réussite Éducative (PPRE) ni le PAI ne constituent une réponse adaptée. Le PAP ne s'adresse pas aux élèves bénéficiant d'un Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) [3] [4].
Programme Personnalisé de Réussite Éducative (PPRE)
Le PPRE permet de coordonner des actions pour répondre aux difficultés rencontrées par les élèves dans l'acquisition des connaissances et des compétences du socle commun. Il est mis en place pour les élèves en difficulté scolaire qui ne relèvent ni du handicap ni d'un trouble de santé nécessitant un PAI [3] [KG-7].
Accompagnement individualisé
Rôle de l'enseignant référent
L'enseignant référent (ERSEH) est l'interlocuteur privilégié des familles d'élèves en situation de handicap. Il peut être consulté pour des conseils concernant l'élaboration et le suivi des projets d'accueil individualisé (PAI) [KG-1].
Rôle des professionnels de santé
Les infirmiers scolaires peuvent réaliser les soins prescrits par le médecin, comme des piqûres, des pansements, ou la surveillance de l'état de santé des élèves [KG-8]. Les psychologues scolaires peuvent également intervenir pour évaluer les besoins psychologiques des élèves [KG-5].
Travail avec la famille
La famille est un acteur clé dans l'élaboration et le suivi des projets d'accueil individualisé (PAI). Elle doit être en étroite collaboration avec l'école pour assurer la cohérence des aménagements et des adaptations pédagogiques [1].
Cadre réglementaire scolaire
Circulaires et arrêtés
La circulaire du 10 février 2021 et l'arrêté du 6 février 2015 définissent les modalités d'élaboration et de suivi des projets personnalisés de scolarisation (PPS) et des projets d'accueil individualisé (PAI) [2] [3].
Loi du 11 février 2005
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 inclut le PPS dans le plan de compensation des jeunes handicapés et pose la question de la place respective du PAI et du PPS selon les problématiques de santé des élèves [3].
Ressources liées
Enseignant Référent Scolarisation Élèves Handicapés (ERSEH)
L'ERSEH est l'interlocuteur privilégié des familles d'élèves en situation de handicap. Il peut fournir des conseils et un accompagnement dans l'élaboration des PAI [KG-1].
Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS)
Le PPS est un document contractuel élaboré par la CDAPH/MDPH définissant les modalités de scolarisation d'un élève handicapé. Il permet de mettre en place des aménagements et des adaptations pédagogiques en réponse aux besoins des élèves [KG-2].
Programme Personnalisé de Réussite Éducative (PPRE)
Le PPRE est un programme de soutien pédagogique pour les élèves en difficulté scolaire qui ne relèvent ni du handicap ni d'un trouble de santé nécessitant un PAI [KG-7].
Les sources disponibles ne précisent pas les dispositifs scolaires applicables pour les élèves ne relevant pas des projets mentionnés (PAI, PAP, PPRE).