Quels sont les accompagnements accessibles par tous les élèves sans notification de la MDPH ?
En parallèle des différentes solutions de scolarisation ( PPRE Le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) est un plan d'actions individualisées qui s'adresse aux élèves qui rencontrent des difficultés d'apprentissage dans leur scolarité. , PAI Le projet d'accueil individualisé (PAI) est
Quels sont les accompagnements accessibles par tous les élèves sans notification de la MDPH ?
Cadre clinique
Les accompagnements accessibles par tous les élèves sans notification de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) concernent principalement les aménagements pédagogiques et les dispositifs d'accompagnement scolaire qui ne nécessitent pas une reconnaissance de handicap. Ces dispositifs sont mis en place pour répondre aux difficultés scolaires ou de santé des élèves, sans pour autant engager des moyens financiers ou humains supplémentaires [6].
Repères épidémiologiques
Les sources disponibles ne précisent pas les prévalences ou les chiffres spécifiques concernant les élèves bénéficiant de ces accompagnements sans notification de la MDPH.
Diagnostic et évaluation
Les accompagnements sans notification de la MDPH sont généralement mis en place suite à une évaluation des besoins de l'élève par l'équipe pédagogique, en association avec les parents et les professionnels concernés. Un avis médical, en priorité celui du médecin scolaire, est nécessaire pour la mise en place de certains dispositifs comme le Plan d'Accompagnement Personnalisé (PAP) [1] [8].
Interventions recommandées
Plusieurs dispositifs sont accessibles sans notification de la MDPH :
- Plan d'Accompagnement Personnalisé (PAP) : Ce dispositif est élaboré par l'équipe pédagogique et nécessite l'avis préalable d'un médecin. Il décrit le retentissement des troubles sur les apprentissages afin de permettre aux enseignants de sélectionner les aménagements pédagogiques adaptés [1] [8].
- Projet d'Accueil Individualisé (PAI) : Ce projet est nécessaire si un médicament doit être pris sur le temps scolaire. Il est contractualisé entre la famille et l'école d'accueil, avec l'aide du médecin scolaire ou du médecin de PMI pour les enfants de moins de trois ans [2] [3].
- Programme Personnalisé de Réussite Éducative (PPRE) : Ce programme permet à l'élève de bénéficier rapidement d'un soutien pédagogique spécifique, dans l'attente de la mise en place d'un PAP. Il est mis en place par le chef d'établissement, à l'initiative des équipes pédagogiques [1] [3] [6].
Cadre légal et droits
Les dispositifs d'accompagnement sans notification de la MDPH sont encadrés par plusieurs textes légaux :
- Circulaire n° 2006-126 du 17 août 2006 : Relative à la mise en œuvre et au suivi du projet personnalisé de scolarisation [7].
- Circulaire n° 2015-016 du 22 janvier 2015 : Concernant le plan d'accompagnement personnalisé [6].
- Circulaire n° 2015-085 du 3-6-2015 : Relative au programme personnalisé de réussite éducative [6].
Ces dispositifs permettent de mettre en place des aménagements et adaptations pédagogiques en réponse aux besoins des élèves, sans nécessiter une décision de la Commission des Droits et de l'Autonomie (CDA) de la MDPH [6] [7].