Serenaid

Comment faire un dossier MDPH

Guide complet de constitution du dossier MDPH : formulaire Cerfa 15692*01 (20 pages, 6 parties), pièces requises (certificat médical <6 mois, pièce identité), délai traitement 4-6 mois, aides résultantes (AEEH, PCH, CMI, PPS), cas de renouvellement.

Comment faire un dossier MDPH

Cadre clinique

Le dossier MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) s'adresse aux enfants présentant une pathologie chronique, somatique ou un trouble du neuro-développement. Cela inclut des troubles tels que le trouble du spectre autistique, le trouble déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH), ou un trouble spécifique des apprentissages. Ces troubles doivent avoir un retentissement modéré à sévère sur l'autonomie, le fonctionnement cognitif, social, adaptatif et scolaire de l'enfant [1].

Repères épidémiologiques

Les sources disponibles ne précisent pas les prévalences ou les années d'études spécifiques concernant les troubles éligibles à une demande MDPH.

Diagnostic et évaluation

Pour constituer un dossier MDPH, trois documents principaux sont nécessaires :

  1. Le certificat médical : Rempli par le médecin traitant ou un médecin spécialiste (pédiatre, psychiatre, etc.) [2]. Ce certificat doit dater de moins de six mois.
  2. Le dossier administratif : Rempli par les parents, avec éventuellement l'aide d'une assistante sociale. Ce dossier rappelle la demande auprès de la MDPH [2].
  3. Le GEVA-Sco : Guide d’Évaluation des besoins de compensation en matière de Scolarisation. Ce document est rédigé par l’équipe pédagogique en présence de l’enseignant référent, en collaboration avec la famille, lors d’une Équipe de Suivi de Scolarité (ESS). Il précise les demandes d’accompagnement par un AVS, d’aménagements scolaires et d’orientation scolaire [4].

Il est également nécessaire de joindre à la demande des bilans hospitaliers ou libéraux justifiant le trouble de l'enfant, ainsi que des devis et factures justifiant les dépenses engagées [4].

Interventions recommandées

Les aides et dispositifs résultant d'une reconnaissance par la MDPH incluent :

Cadre légal et droits

Le délai de traitement d'un dossier MDPH est d'au moins six mois. Les prestations sont prises en compte à partir du mois suivant le dépôt du dossier, avec un effet rétroactif [3]. En cas de refus, il est possible de contester la décision dans les deux mois suivant la réception de la notification, en apportant des éléments complémentaires au dossier [3].

Les reconnaissances MDPH sont accordées pour une durée minimale d'un an. Un renouvellement de la demande est nécessaire au moins six mois avant la date de fin des différentes notifications [3].

Sigles et définitions

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la plateforme gouvernementale Mon Parcours Handicap [KG-1].

Voir cet article dans l'application →

Sources mobilisées (1)