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Tribunal judiciaire (pôle social)

Mis à jour le

tribunal judiciaire (pôle social) pour l’AAH, l’AEEH, la PCH, la scolarisation.

C'est quoi le tribunal judiciaire (pôle social) ?

Le tribunal judiciaire (pôle social) est un endroit où travaillent des juges. Ces juges aident à prendre des décisions importantes. Par exemple, ils peuvent aider à décider si tu as droit à des aides pour ton handicap [1].

Ce que ça veut dire pour toi

Si tes parents font une demande d'aide pour toi à la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) et que cette demande est refusée, ils peuvent demander l'aide du tribunal. Cela peut concerner des aides comme l'AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) ou l'AEEH (Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé) [2].

Pour faire cette demande, tes parents doivent écrire une lettre au tribunal. Ils doivent le faire dans les 2 mois après avoir reçu la réponse de la MDPH. Dans cette lettre, ils expliquent pourquoi ils ne sont pas d'accord avec la décision [3].

Ce qui peut t'aider

Tes parents peuvent faire cette démarche sans prendre d'avocat. Ils peuvent expliquer eux-mêmes la situation au juge. Le tribunal judiciaire (pôle social) est là pour les aider à trouver une solution juste pour toi [2].

Tu peux en parler avec tes parents si tu as des questions sur ces aides ou sur le tribunal.

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Sources mobilisées (3)