Tribunal administratif

En bref

• Attesté par : 3 documents (dont 2 CNSA, 1 Délégation interministérielle TND) — meilleur niveau de preuve : Avis d'experts

C'est quoi ?

Le tribunal administratif est un endroit où travaillent des juges. Les juges sont des professionnels de la justice. Vous pouvez demander à un juge de regarder votre demande. C'est un recours. Un recours est une demande pour contester une décision. Vous faites cette demande si la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) a refusé votre aide ^[1].

Vous écrivez au tribunal administratif pour contester certains refus. Par exemple :

• Le refus de votre demande de Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH). La RQTH est une reconnaissance de votre handicap pour le travail ^[2].
• Le refus de votre demande d’orientation professionnelle. L’orientation professionnelle aide à choisir un travail ou une formation ^[2].

Vous avez 2 mois pour écrire au tribunal administratif. Le délai commence quand vous recevez le courrier de refus de la MDPH. Vous devez envoyer votre courrier rapidement. Si vous attendez plus de 2 mois, il est trop tard ^[1].

Ce que cela veut dire pour vous

Le tribunal administratif peut aider si la MDPH a refusé votre demande. Vous pouvez expliquer pourquoi vous n’êtes pas d’accord avec la décision. Vous n’êtes pas obligé de prendre un avocat. Un avocat est un professionnel qui vous défend au tribunal. Vous pouvez expliquer vous-même votre situation au juge ^[10].

Voici ce que vous devez faire :

1. Écrire une lettre de recours. Dans la lettre, vous expliquez pourquoi vous n’êtes pas d’accord avec la décision.
2. Joindre une photocopie du courrier de refus de la MDPH.
3. Envoyer votre courrier par la Poste en recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez aussi déposer votre courrier au tribunal. Demandez une preuve de dépôt ^[10].

Ce que vous pouvez faire

Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision de la MDPH, vous pouvez faire un recours. Voici les étapes :

1. Faire un recours auprès de la MDPH. La MDPH regarde votre demande une deuxième fois.
2. Si la MDPH refuse encore, vous pouvez écrire au tribunal administratif. Vous avez 2 mois pour le faire ^[1].

Vous pouvez aussi demander de l’aide. Par exemple :

• Lire les fiches sur Mon Parcours Handicap. Ces fiches expliquent comment faire un recours.
• Contacter un médiateur. Le médiateur peut vous aider à comprendre la décision de la MDPH ^[4].

Si vous avez besoin d’aide pour écrire votre lettre, vous pouvez demander de l’aide à un professionnel. Par exemple, un travailleur social ou un avocat peut vous aider ^[10].