Tribunal administratif

En bref

• Attesté par : 3 documents (dont 2 CNSA, 1 Délégation interministérielle TND) — meilleur niveau de preuve : Avis d'experts

C'est quoi un tribunal administratif ?

Un tribunal administratif est un endroit où des juges travaillent. Ils aident à résoudre des problèmes liés au handicap. Par exemple, si la MDPH refuse une aide que tu as demandée, tu peux demander à un juge de regarder ta demande ^[1].

Ce que ça veut dire pour toi

Si tes parents demandent une aide pour toi et que la MDPH dit non, ils peuvent écrire au tribunal administratif. C'est pour demander à un juge de regarder à nouveau la demande. Ils ont 2 mois pour le faire après avoir reçu la réponse de la MDPH ^[1].

Le tribunal administratif peut aider pour :

• La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).
• L'orientation professionnelle, comme choisir un travail ou une formation ^[2].

Ce qui peut t'aider

Tes parents peuvent écrire au tribunal administratif sans prendre d'avocat. Ils expliquent pourquoi ils ne sont pas d'accord avec la décision de la MDPH. Ils doivent joindre une copie de la réponse de la MDPH ^[10].

Ils peuvent envoyer leur courrier par la Poste ou le déposer directement au tribunal. C'est mieux de garder une preuve qu'ils ont envoyé le courrier ^[10].

Tu peux en parler avec tes parents.