Juge des enfants

En bref

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C'est quoi ?

Le juge des enfants est un magistrat. Il intervient quand un enfant est en danger. Il peut prendre des mesures pour protéger l’enfant. Ces mesures sont appelées mesures d’assistance éducative ^[3].

Le juge des enfants peut être saisi par :

• Un des parents
• La personne ou le service qui s’occupe de l’enfant
• Le tuteur légal
• Le ministère public
• Le mineur lui-même
• Le juge peut aussi se saisir d’office ^[1]

Le procureur de la République décide de saisir ou non le juge des enfants. Il reçoit les signalements d’enfants en danger. Ces signalements viennent des services de police, de gendarmerie, des hôpitaux, des médecins, de l’éducation nationale ou des citoyens ^[2].

Ce que cela veut dire pour vous

Le juge des enfants peut prendre des mesures pour aider l’enfant. Ces mesures dépendent de la décision de maintenir ou non l’enfant dans sa famille ^[7].

Si l’enfant reste dans sa famille, le juge peut :

• Désigner une personne qualifiée pour aider la famille
• Exiger que l’enfant fréquente un établissement sanitaire ou d’éducation

Si l’enfant est retiré de sa famille, le juge peut le confier à :

• Un autre membre de la famille
• Un service départemental de l’Aide sociale à l’enfance (ASE)
• Un service ou un établissement habilité pour l’accueil de mineurs
• Un service ou un établissement sanitaire ou d’éducation ^[7]

Le juge des enfants peut aussi décider de mesures spécifiques. Par exemple, il peut exiger que l’enfant suive un traitement médical. Cela peut arriver si les parents refusent des soins nécessaires pour l’enfant ^[4].

Ce que vous pouvez faire

Si vous pensez qu’un enfant est en danger, vous pouvez en parler à un professionnel. Par exemple, un médecin, un enseignant ou un travailleur social. Vous pouvez aussi appeler le 119. C’est le numéro d’urgence pour l’enfance en danger ^[11].

Le professionnel peut alors signaler la situation au procureur de la République. Le procureur décidera s’il faut saisir le juge des enfants ^[2].

Si vous êtes un professionnel de santé, vous devez essayer de convaincre les parents de l’importance des soins. Si les parents refusent toujours, vous pouvez signaler la situation au procureur de la République. Le procureur peut alors saisir le juge des enfants ^[4].

Le juge des enfants prendra alors des mesures pour protéger l’enfant. Ces mesures peuvent inclure des soins médicaux obligatoires ou un placement en famille d’accueil ^[7].