Conseil départemental

En bref

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Comprendre le profil

Le conseil départemental joue un rôle central dans l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Il verse la prestation de compensation du handicap (PCH), une aide financière destinée à compenser la perte d’autonomie dans la vie quotidienne, y compris la vie sociale ^[KG-1]. La PCH permet de financer des dépenses liées à des besoins d’aides humaines, d’aides techniques, d’aides pour l’aménagement du logement, du véhicule ou les surcoûts liés au transport, d’aides pour certains frais spécifiques ou exceptionnels, et d’aides animalières ^[KG-11].

Pour bénéficier de la PCH, l'enfant doit résider de manière permanente et régulière en France, être bénéficiaire de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et avoir droit à un complément de l’AEEH ^[9]. La PCH est versée par le conseil départemental tous les mois ou ponctuellement en fonction de certaines dépenses que vous supportez comme l’aménagement de la maison ou du véhicule ^[10].

Adaptations en classe

Les élèves en situation de handicap peuvent bénéficier de diverses aides techniques spécifiques et de matériel pédagogique adapté, tels que des boucles magnétiques, des liaisons HF, des ordinateurs, des claviers braille, des logiciels spécifiques et des périphériques adaptés ^[12]. Ces aides sont mises à disposition par les académies dans le cadre d'une convention de prêt et peuvent être utilisées au sein de l'établissement scolaire comme à domicile ^[12]. L'utilisation effective du matériel est évaluée à chaque réunion de l'équipe de suivi de scolarisation et détaillée dans le GEVA-sco ^[12].

Accompagnement individualisé

Le conseil départemental prend en charge les frais de transport scolaire pour les élèves en situation de handicap ne pouvant pas emprunter les transports en commun en raison de la gravité de leur handicap ^[KG-4]. Les frais liés à l’utilisation du véhicule personnel, d’un transport collectif adapté, ou d’un véhicule agréé privé avec chauffeur pour effectuer les trajets entre le domicile et l’établissement scolaire sont pris en charge par le département ^[2]. En fonction des collectivités territoriales, peuvent également être pris en charge les trajets entre le domicile et les lieux de stages conventionnés en entreprise ou les trajets entre le domicile et l’entreprise dans laquelle l’élève réalise son alternance ^[2].

Travail avec la famille

La carte mobilité inclusion (CMI) a pour objectif de faciliter la vie quotidienne et les déplacements des personnes en situation de handicap et en perte d'autonomie ^[1]. Elle permet de bénéficier de certains droits, notamment dans les transports, lorsque vous êtes en compagnie de votre enfant ^[1]. La CMI peut comporter une mention spécifique en fonction du type et du degré de handicap de votre enfant ^[1].

Cadre réglementaire scolaire

La prise en charge des transports adaptés est soumise à l’avis de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) au sein de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ^[1]. La CDAPH prend les décisions relatives à l'ensemble des droits de la personne handicapée, y compris les aides, prestations et orientations ^[1].

Ressources liées

Pour plus d'informations sur les conditions de prise en charge et les démarches à effectuer, il est recommandé de se renseigner auprès du conseil départemental ^[2]. Les parents peuvent également consulter le site monparcourshandicap.gouv.fr pour obtenir des informations détaillées sur la PCH et les démarches à suivre ^[11].