Conseil départemental
Mis à jour le
Collectivité départementale qui verse la PCH (y compris pour les enfants), en vérifie les conditions avec la MDPH, et prend en charge ou rembourse les frais de transport scolaire adapté des élèves handicapés ; les MDPH sont gérées par les conseils départementaux.
En bref
- Couverture : departmental
C'est quoi ?
Le conseil départemental est une collectivité territoriale. Il gère des aides pour les personnes en situation de handicap. Il verse la prestation de compensation du handicap (PCH). La PCH est une aide financière. Elle compense la perte d'autonomie dans la vie quotidienne [3] [KG-1] [KG-2].
Le conseil départemental prend aussi en charge les frais de transport scolaire adapté. Cela concerne les élèves handicapés. Ils ne peuvent pas utiliser les transports en commun [2] [KG-3] [KG-4].
Ce que cela veut dire pour vous
La PCH peut financer plusieurs types d'aides :
- De l'aide humaine (une personne qui aide)
- De l'aide technique (matériel spécifique)
- De l'aménagement du logement ou du véhicule
- Des frais spécifiques ou exceptionnels liés au handicap
- De l'aide animalière [9] [KG-1] [KG-2]
Pour bénéficier de la PCH, votre enfant doit :
- Résider de manière permanente en France
- Être bénéficiaire de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
- Avoir droit à un complément de l’AEEH
- Répondre aux critères d’éligibilité à la PCH [9]
Le conseil départemental verse la PCH. Elle est versée tous les mois ou ponctuellement. Cela dépend des dépenses que vous supportez [3] [KG-1] [KG-2].
Ce que vous pouvez faire
Pour demander la PCH, vous devez :
- Remplir le formulaire Cerfa numéro 15692*01
- Joindre les pièces justificatives demandées
- Déposer votre dossier en ligne, par courrier ou directement à la MDPH [3] [KG-1] [KG-2]
Vous pouvez aussi demander une prise en charge des frais de transport scolaire adapté. Renseignez-vous auprès du conseil départemental pour connaître les conditions et les démarches [2] [KG-3] [KG-4].