Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
Mis à jour le
Décision administrative attribuée par la CDAPH de la MDPH (demande dès 16 ans, 15 ans en apprentissage ou stage, formulaire Cerfa 15692*01) pour 1 à 10 ans, ou sans limite si la situation ne peut s'améliorer ; elle ouvre des droits pour l'insertion professionnelle (aménagement de poste, accompagnement Cap emploi/France Travail, aides Agefiph/Fiphfp). De 15 à 20 ans, l'AEEH, la PCH ou un PPS valent RQTH.
En bref
- Dossier MDPH requis : Oui
Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
Définition clinique
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est une décision administrative permettant aux personnes handicapées de bénéficier de mesures favorisant l'insertion professionnelle, d'aides pour faciliter l'intégration et le maintien dans l’emploi [2]. Elle s'adresse à toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont réduites en raison de la dégradation d'au moins une fonction physique, sensorielle, mentale ou psychique [1].
Critères diagnostiques
Pour bénéficier de la RQTH, il est nécessaire de démontrer une altération d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales ou psychiques réduisant les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi [10]. Les critères spécifiques ne sont pas détaillés dans les sources disponibles.
Évaluation
La demande de RQTH se fait via un formulaire Cerfa numéro 15692*01 à déposer auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de son lieu de résidence [6]. Les pièces justificatives demandées doivent être jointes au dossier [6]. La décision est prise par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la MDPH [5].
Intervention
La RQTH ouvre droit à plusieurs types d'aides et d'aménagements :
- Accompagnement par des organismes spécialisés : Cap emploi, France Travail ou les missions locales [2].
- Accès à des dispositifs spécifiques : stages de réadaptation, contrats d’apprentissage aménagés, emplois accompagnés [2].
- Aménagements de conditions de travail : horaires de travail, accès facilité à la fonction publique, aménagements de poste de travail [1].
- Aides spécifiques : Agefiph pour le secteur privé, Fiphfp pour le secteur public [1].
Recommandations officielles
Les sources disponibles ne précisent pas de recommandations officielles spécifiques à la RQTH.
Articulation avec autres professionnels
La RQTH peut être assortie d'une orientation professionnelle en lien avec l’employeur pour bénéficier d’aides techniques, matérielles, humaines, d’aménagements de contrat, ou de mesures d'accompagnement pour la recherche d'un emploi [5]. Les jeunes de 15 à 20 ans bénéficient automatiquement de la RQTH s'ils perçoivent l'allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), la prestation de compensation du handicap (PCH), ou s'ils ont un projet personnalisé de scolarisation (PPS) [4].
Références
- [KG-1] Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ← PROVIDES_AID ← MDPH — Maison Départementale des Personnes Handicapées
- [KG-2] Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ← DOCUMENTS ← Mon Parcours Handicap — Vidéo RQTH
- [KG-3] Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ← DOCUMENTS ← Quelles sont les aides à l’insertion professionnelle ?
- [KG-4] Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ↔ related ↔ Projet Personnalisé de Scolarisation
- [KG-5] Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ↔ related ↔ MDPH : Des conseils pour vous aider avec le dossier
- [KG-6] Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ↔ related ↔ Prestation de Compensation du Handicap
- [KG-7] Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ↔ related ↔ SESSAD — Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile
- [KG-8] Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ↔ related ↔ Trouble du Spectre Autistique
- [KG-9] Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ↔ related ↔ Allocation aux Adultes Handicapés
- [KG-10] Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ↔ related ↔ Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé