Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)

En bref

• Dossier MDPH requis : Oui
• Attesté par : 2 documents (dont 1 CNSA, 1 Mon Parcours Handicap) — meilleur niveau de preuve : Avis d'experts

Qu'est-ce que la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ?

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est une décision administrative qui permet à une personne en situation de handicap de bénéficier de droits facilitant sa recherche d’emploi, son insertion professionnelle, son maintien dans l’emploi et ses projets de formation ^{[2] [4]}. Cette reconnaissance est attribuée par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ^[5].

La RQTH peut être accordée à toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont réduites en raison d’une dégradation d’une fonction physique, sensorielle, mentale ou psychique ^[1]. Elle est attribuée pour une durée renouvelable de 1 à 10 ans, ou de manière définitive si la situation de handicap ne peut s’améliorer ^{[3] [5]}.

Pour les jeunes âgés de 15 à 20 ans, l’attribution de certaines prestations comme l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), la prestation de compensation du handicap (PCH) ou un projet personnalisé de scolarisation (PPS) vaut reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ^{[4] [6]}.

Ce que ça change au quotidien

La RQTH ouvre des droits spécifiques pour faciliter l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi. Parmi les avantages offerts, on trouve :

• Un accompagnement par des organismes spécialisés dans la recherche d'emploi, comme Cap emploi, France Travail ou les missions locales ^{[2] [4]}.
• Un accès à des dispositifs spécifiques d’orientation, de formation ou à des contrats spécifiques, tels que des stages de réadaptation, des contrats d’apprentissage aménagés ou un emploi accompagné ^{[2] [4]}.
• Des aménagements de conditions de travail, par exemple des horaires adaptés ^{[1] [6]}.
• Des aides spécifiques de l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) pour le secteur privé, ou du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (Fiphfp) pour le secteur public. Ces aides peuvent inclure des aménagements de poste de travail, du matériel adapté ou des aides au déplacement ^{[1] [6] [8]}.

En tant que bénéficiaire de la RQTH, l’employeur peut déclarer votre adolescent comme travailleur handicapé dans le cadre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) ^[5].

Ce qui peut aider

Pour effectuer une demande de RQTH, vous devez remplir le formulaire Cerfa numéro 15692*01 et joindre les pièces justificatives demandées. Vous pouvez déposer votre dossier en ligne, par courrier ou directement auprès de la MDPH de votre lieu de résidence ^{[3] [6] [7]}. La demande peut être effectuée à partir de l’âge de 16 ans, ou à partir de 15 ans si vous réalisez une formation en apprentissage ou un stage ^{[3] [7]}.

Il est possible de demander à être entendu par la CDAPH pour expliquer directement les demandes présentées dans votre dossier. Pour cela, adressez une demande écrite à votre MDPH, par courrier ou par courriel ^[10].

Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision de la CDAPH, vous disposez de 2 mois pour agir. Trois possibilités s’offrent à vous : demander des explications ou apporter des précisions (conciliation), contester formellement auprès de la MDPH (recours administratif préalable obligatoire, RAPO) ou saisir le tribunal administratif pour la RQTH ^[11].

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site Mon Parcours Handicap ^{[3] [4] [7] [9]}.