Mobilier scolaire adapté
Mis à jour le
Fourniture de mobilier scolaire adapté aux besoins de l'enfant en situation de handicap : bureau réglable en hauteur, siège ergonomique, repose-pieds, pupitre incliné, etc. Financé par la collectivité compétente (commune, département, région selon le niveau scolaire).
En bref
- Qui finance : Collectivité territoriale, Éducation nationale
- Sous conditions de ressources : Non
- Dossier MDPH requis : Non
- Prescription médicale requise : Non
- Conditions d’éligibilité : Notification dans le cadre du PPS ou du PAP
- Démarche officielle : education.gouv.fr/la-scolarisation-des-eleves-en-situation-de-handicap-1230
C'est quoi ?
Le mobilier scolaire adapté est du matériel spécial. Il aide les enfants en situation de handicap. Ce matériel est fait pour l'école. Il peut être une table réglable. Ou une chaise ergonomique. Ou un repose-pieds. Ou un pupitre incliné. Ce matériel est payé par la collectivité. La collectivité peut être la commune. Ou le département. Ou la région. Cela dépend du niveau scolaire [1].
Le mobilier scolaire adapté est un matériel pédagogique adapté. Il est attribué sur notification. La notification est faite par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). La CDAPH fait partie de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). La MDPH est le guichet unique. Elle accueille, informe, accompagne et conseille les personnes handicapées et leur famille [7].
Ce que cela veut dire pour vous
Le mobilier scolaire adapté aide votre enfant. Il lui permet de mieux travailler à l'école. Il facilite son autonomie. Il améliore son confort. Il permet une meilleure participation aux activités scolaires. Le matériel est mis à disposition de l'élève. Il peut être utilisé à l'école. Ou à la maison. Tant que l'enfant est scolarisé dans la même académie. Et que la notification n'est pas échue [6].
Le mobilier scolaire adapté est décidé par la CDAPH. La CDAPH se base sur l'évaluation de l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH. La CDAPH décide des mesures à mettre en place. Ces mesures sont notifiées dans le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS). Le PPS définit les modalités de scolarisation de l'élève [7].
Ce que vous pouvez faire
Vous pouvez demander du mobilier scolaire adapté. Vous devez faire la demande à la MDPH. La MDPH évalue les besoins de votre enfant. Elle décide des mesures à mettre en place. Si le besoin est reconnu, le matériel est mis à disposition. Il est prêté dans le cadre d'une convention. Cette convention est faite avec l'académie [6].
Vous pouvez aussi contacter l'enseignant référent. L'enseignant référent est l'interlocuteur privilégié des familles. Il aide à la scolarisation des élèves en situation de handicap. Il peut vous aider à faire la demande. Il peut aussi vous aider à suivre le dossier [KG-6].
Vous pouvez aussi contacter le pôle d'appui à la scolarité (PAS). Le PAS est constitué d'un binôme. Ce binôme associe un enseignant-coordonnateur. Et un éducateur relevant du secteur médico-social. Le PAS peut vous aider à trouver des solutions. Il peut aussi vous aider à suivre la scolarité de votre enfant [4].