Formulaire de demande MDPH (Cerfa 15692*01)

Comprendre le profil

Le formulaire de demande MDPH (Cerfa 15692*01) est un document unique permettant de solliciter diverses prestations pour les personnes en situation de handicap, y compris les enfants. Ce formulaire s'adresse aussi bien aux enfants qu'aux adultes et comporte plusieurs volets, dont le volet « C- Vie scolaire ou étudiante » dédié aux besoins spécifiques liés à la scolarisation ^[1].

Pour les enfants, ce formulaire permet de déterminer un parcours de formation adapté aux besoins et aspirations de l'élève, incluant des aménagements scolaires, du matériel pédagogique, des transports scolaires, ou encore l'accompagnement par un accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) ^{[1] [6]}. Les sources disponibles ne précisent pas les dispositifs scolaires applicables au-delà de ceux mentionnés.

Adaptations en classe

Le formulaire Cerfa 15692*01 permet de demander des aménagements spécifiques pour la scolarité des enfants en situation de handicap. Ces aménagements peuvent inclure :

• Un temps partiel scolaire
• Une prise en charge extérieure durant les heures scolaires (orthophoniste, psychologue, répétiteur CNED…)
• Des adaptations pédagogiques (allègement du temps scolaire…)
• L'attribution de matériels pédagogiques adaptés (ordinateur…)
• Des mesures d'accompagnement (AESH, service d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad), orthophoniste…) ^[6]

Ces adaptations sont évaluées par l'équipe pluridisciplinaire d'évaluation (EPE) de la MDPH, qui se base sur le formulaire de demande et les éléments figurant dans le dossier, ainsi que sur le Guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (GEVA-sco) ^[8].

Accompagnement individualisé

L'accompagnement individualisé est une composante clé des demandes formulées via le Cerfa 15692*01. Les parents ou représentants légaux peuvent solliciter des mesures spécifiques pour répondre aux besoins particuliers de l'enfant. Ces mesures incluent notamment l'intervention d'un accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH), qui constitue une aide humaine répondant aux besoins particuliers de l'enfant handicapé ^{[1] [6]}.

L'élaboration du projet personnalisé de scolarisation (PPS) est un processus collaboratif impliquant les parents, les enseignants, et les professionnels de la santé. Une fois le dossier adressé à la MDPH, l'EPE procède à l'évaluation de la situation de l'enfant pour déterminer les aménagements nécessaires ^{[3] [8]}.

Travail avec la famille

La famille joue un rôle central dans le processus de demande auprès de la MDPH. Les parents ou représentants légaux sont responsables de la constitution du dossier, qui doit inclure le formulaire Cerfa 15692*01, un certificat médical récent de moins de 12 mois, et tout document jugé utile ^{[3] [7]}. Les sources disponibles ne précisent pas les dispositifs scolaires applicables au-delà de ceux mentionnés.

Pour les demandes liées à la scolarisation, le dossier doit obligatoirement comprendre :

• Le certificat médical (Cerfa n° 15695*01) du médecin traitant ou du spécialiste qui suit l’enfant, daté de moins d’un an
• Les photocopies recto-verso des justificatifs d’identité de l’élève et de son représentant légal
• Une photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois du ou des représentants légaux
• Une attestation de jugement en protection juridique, le cas échéant ^[7]

Cadre réglementaire scolaire

Le cadre réglementaire scolaire pour les enfants en situation de handicap est défini par la MDPH, qui instruit les demandes et notifie les droits ouverts aux familles ^[3]. La MDPH est le guichet unique d'accueil, d'information, d'accompagnement et de conseil pour les personnes handicapées et leur famille ^{[3] [8]}.

Les sources disponibles ne précisent pas les dispositifs scolaires applicables au-delà de ceux mentionnés. Pour les demandes de renouvellement, l'enseignant référent est l'interlocuteur principal pour la mise à jour du dossier auprès de la MDPH et la réévaluation des besoins ^[8].

Ressources liées

Pour plus d'informations sur les démarches et les droits des personnes en situation de handicap, vous pouvez consulter le site Mon Parcours Handicap (www.monparcourshandicap.gouv.fr). Ce site offre des ressources complètes pour connaître vos droits, effectuer vos démarches, et identifier vos interlocuteurs ^{[2] [11]}.

Les sources disponibles ne précisent pas les dispositifs scolaires applicables au-delà de ceux mentionnés. Pour les demandes spécifiques liées à des troubles particuliers (TDAH, dyslexie, dyspraxie, dysphasie, handicap moteur, trisomie 21), des ressources supplémentaires peuvent être consultées via les liens KG correspondants ^{[KG-1] [KG-2] [KG-3] [KG-4] [KG-5] [KG-6] [KG-7]}.