CMI Stationnement

En bref

• Attesté par : 1 document (Service-Public.fr) — niveau de preuve : Avis d'experts

Comprendre le profil

La carte mobilité inclusion (CMI) stationnement est un dispositif destiné à faciliter les déplacements des personnes en situation de handicap. Elle permet notamment d'utiliser les places de stationnement réservées aux personnes handicapées et la gratuité des places en accès libre ^[3]. Cette carte est attribuée à une personne et non à un véhicule, ce qui permet de l'utiliser dans n'importe quel véhicule, que vous en soyez propriétaire ou non, conducteur ou passager ^[3].

La CMI stationnement est accordée si la capacité à se déplacer à pied est très limitée ou si la personne a besoin d'être accompagnée dans ses déplacements, quel que soit le taux d'incapacité ^[3]. Elle peut être attribuée pour une durée déterminée allant de 1 à 20 ans, ou sans limitation de durée si le taux d'incapacité permanente est d'au moins 80 % et que les limitations d'activités ou restrictions de participation sociale ne sont pas susceptibles d'évoluer favorablement à long terme ^[4].

Adaptations en classe

Les sources disponibles ne précisent pas les adaptations pédagogiques spécifiques liées à la CMI stationnement. Cependant, elles mentionnent des aménagements scolaires plus généraux dans le cadre du Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS). Ces aménagements peuvent inclure des outils informatiques ou un tiers temps supplémentaire, à l'école et lors des examens, sur la base des préconisations médicales et de l'équipe pédagogique ^[2].

Accompagnement individualisé

La CMI stationnement permet à la personne qui accompagne la personne handicapée dans ses déplacements de bénéficier des mêmes avantages, notamment l'utilisation des places de stationnement réservées ^[1]. Cela peut faciliter l'accompagnement des élèves en situation de handicap dans leurs déplacements scolaires.

Travail avec la famille

Les sources disponibles ne précisent pas les dispositifs scolaires applicables pour les familles. Cependant, elles mentionnent que la CMI stationnement peut être attribuée à une personne et non à un véhicule, ce qui permet de l'utiliser dans n'importe quel véhicule, que vous en soyez propriétaire ou non, conducteur ou passager ^[3]. Cela peut faciliter les déplacements des familles accompagnant leur enfant en situation de handicap.

Cadre réglementaire scolaire

Les sources disponibles ne précisent pas les dispositifs scolaires applicables pour les familles. Cependant, elles mentionnent que la CMI stationnement peut être attribuée à une personne et non à un véhicule, ce qui permet de l'utiliser dans n'importe quel véhicule, que vous en soyez propriétaire ou non, conducteur ou passager ^[3]. Cela peut faciliter les déplacements des familles accompagnant leur enfant en situation de handicap.

Ressources liées

Pour obtenir une CMI stationnement, il est nécessaire de remplir le formulaire Cerfa n° 15692*01 et de fournir un certificat médical datant de moins d’un an ou un justificatif attestant la perception d’une pension d’invalidité de 3e catégorie ^[4]. La demande peut donner lieu à une évaluation de la capacité de déplacement de la personne par l’équipe pluridisciplinaire. Il faut compter environ 10 jours pour la recevoir. Sans réponse au terme d’un délai de 4 mois, la demande est considérée comme rejetée ^[4].

Les sources disponibles ne précisent pas les dispositifs scolaires applicables. Pour plus d'informations sur les dispositifs scolaires, il est recommandé de consulter les ressources spécifiques de la MDPH ou de l'Éducation nationale.