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Allocation Journalière de Présence Parentale

Allocation versée aux parents qui cessent ou réduisent leur activité professionnelle pour s'occuper d'un enfant gravement malade, accidenté ou handicapé nécessitant une présence soutenue et des soins contraignants. 310 jours d'allocation sur 3 ans, renouvelable. Cumulable avec l'AEEH.

Allocation Journalière du Proche Aidant

Cadre clinique

L'Allocation Journalière du Proche Aidant (AJPA) est une aide financière destinée aux parents qui réduisent ou arrêtent leur activité professionnelle pour prendre soin d'un proche en situation de handicap ou de perte d'autonomie grave. Cette allocation est versée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) pour le régime agricole, pour le compte de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) [1].

Repères épidémiologiques

Les sources disponibles ne précisent pas la prévalence exacte des situations éligibles à l'AJPA. Cependant, cette allocation concerne un large éventail de troubles et de conditions médicales, notamment les troubles du spectre autistique (TSA) [KG-1], les troubles du neurodéveloppement (TND) [KG-3], le trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité (TDAH) [KG-5], la dyslexie [KG-6], la dysorthographie [KG-7], et d'autres conditions nécessitant une prise en charge spécifique.

Diagnostic et évaluation

Pour bénéficier de l'AJPA, l'enfant doit présenter une pathologie ou un handicap nécessitant une présence parentale soutenue. Les critères diagnostiques spécifiques ne sont pas détaillés dans les sources disponibles. Cependant, des protocoles nationaux de diagnostic et de soins, tels que le Protocole National de Diagnostic et de Soins pour la Trisomie 21 [KG-2], peuvent être consultés pour des informations complémentaires. Les ressources CléPsy (AP-HP Robert Debré) sur le dépistage et le diagnostic des troubles de l'enfant [KG-8] peuvent également fournir des informations utiles.

Interventions recommandées

L'AJPA permet aux parents de se consacrer pleinement à la prise en charge de leur enfant sans avoir à maintenir une activité professionnelle à temps plein. Cette allocation est versée par la CAF ou la MSA pour le compte de la CNSA [1]. La CNSA finance et suit les politiques d'aide aux personnes en situation de handicap, contribuant ainsi à l'amélioration des dispositifs d'aide existants [2].

Cadre légal et droits

L'AJPA est financée par la CNSA et versée par les organismes débiteurs des prestations familiales, soit la CAF et la MSA. Deux conventions ont été conclues avec ces organismes payeurs, permettant la mise en place du dispositif depuis la fin de l'année 2020 [1]. La CNSA rembourse ensuite la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (CCMSA) et la CAF en incluant les coûts de gestion qu'elles ont engagés [1].

En cas de suspension de l'AEEH, comme cela a été observé pour certaines familles percevant des indemnités journalières de congé maternité, il est important de se référer aux circulaires et directives spécifiques de la CNAF pour comprendre les modalités de suspension et les recours possibles [3].

Les sources disponibles ne précisent pas les démarches exactes pour faire une demande d'AJPA ni les documents nécessaires. Il est recommandé de consulter les sites officiels de la CAF [1] ou de la MSA [1] pour obtenir des informations à jour sur les procédures à suivre.

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Sources mobilisées (3)