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Code de la santé publique — Art. L4341-1 (Orthophonistes)

Article L4341-1 CSP modifié par la loi Rist n°2023-379 du 19 mai 2023. Dispose que l'orthophoniste pratique son art sur prescription médicale. Dérogation : accès direct en structures coordonnées (CPTS, MSP, ESP) depuis l'avenant 20 (26 juillet 2023), et en urgence.

Code de la santé publique — Art. L4341-1 (Orthophonistes)

L'article L4341-1 du Code de la santé publique encadre l'exercice de la profession d'orthophoniste. Il stipule que l'orthophoniste pratique son art sur prescription médicale, sauf en cas d'urgence ou dans certaines structures coordonnées. Cet article a été modifié par la loi Rist n°2023-379 du 19 mai 2023 [1].

L'orthophoniste exerce en toute indépendance et responsabilité, établissant son diagnostic et décidant des soins à mettre en œuvre. Il peut prescrire ou renouveler certains dispositifs médicaux, sous réserve d'un arrêté ministériel. En cas d'urgence, il peut intervenir sans prescription médicale, mais doit en informer le médecin dès son intervention [1]. Les sources disponibles ne précisent pas les structures coordonnées mentionnées dans la description courte.

Pour toute question relative à l'application de cet article, il est possible de contacter un orthophoniste ou un professionnel de santé. Les associations professionnelles d'orthophonistes peuvent également fournir des informations complémentaires. Pour les cas spécifiques, consulter un médecin ou un représentant de l'Académie nationale de médecine peut être utile [1].

Voir cet article dans l'application →

Sources mobilisées (1)