Code de la santé publique — Art. L4341-1 (Orthophonistes)

Code de la santé publique — Art. L4341-1 (Orthophonistes)

Cadre clinique

L'orthophoniste exerce son art sur prescription médicale, conformément à l'article L4341-1 du Code de la santé publique, modifié par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 ^[2]. Cette pratique inclut la promotion de la santé, la prévention, le bilan orthophonique et le traitement des troubles de la communication, du langage dans toutes ses dimensions, de la cognition mathématique, de la parole, de la voix et des fonctions oro-myo-faciales ^[2]. L'orthophoniste intervient auprès de patients de tous âges présentant des troubles congénitaux, développementaux ou acquis ^[2].

En cas d'urgence et en l'absence d'un médecin, l'orthophoniste est habilité à accomplir les soins nécessaires en orthophonie sans prescription médicale. Un compte rendu du bilan et des actes accomplis dans ces conditions est remis au médecin dès son intervention ^[1]. L'orthophoniste exerce en toute indépendance et pleine responsabilité, conformément aux règles professionnelles prévues à l'article L. 4341-9 ^[1]. Il établit en autonomie son diagnostic et décide des soins orthophoniques à mettre en œuvre ^[1].

Repères épidémiologiques

Les sources disponibles ne précisent pas les repères épidémiologiques spécifiques liés à la pratique orthophonique.

Diagnostic et évaluation

L'orthophoniste réalise un bilan orthophonique pour évaluer les troubles présentés, établir un diagnostic orthophonique et un projet de rééducation si nécessaire. Il rédige un compte rendu au médecin prescripteur ^[2]. Depuis 2002, l'orthophoniste décide du nombre de séances à effectuer et de leur cotation en fonction de la nouvelle nomenclature ^[2].

Interventions recommandées

L'orthophoniste met en œuvre les techniques et les savoir-faire les plus adaptés à l'évaluation et au traitement orthophonique du patient. Il participe à la coordination des soins et peut concourir à la formation initiale et continue ainsi qu'à la recherche ^[1]. Il contribue notamment au développement et au maintien de l'autonomie, à la qualité de vie du patient ainsi qu'au rétablissement de son rapport confiant à la langue ^[2].

Cadre légal et droits

L'exercice professionnel de l'orthophoniste nécessite la maîtrise de la langue dans toutes ses composantes ^[2]. Le titre d'orthophoniste est réservé aux personnes ayant obtenu le Certificat de Capacité d'Orthophonie. Les orthophonistes figurent au livre IV du Code de Santé Publique en tant qu'auxiliaire médical ^[3].

L'orthophoniste peut prescrire ou renouveler la prescription de certains dispositifs médicaux, dont la liste est fixée par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, après avis de l'Académie nationale de médecine ^[1].