Code de la santé publique — Art. L4341-1 (Orthophonistes)

Article L4341-1 CSP modifié par la loi Rist n°2023-379 du 19 mai 2023. Dispose que l'orthophoniste pratique son art sur prescription médicale. Dérogation : accès direct en structures coordonnées (CPTS, MSP, ESP) depuis l'avenant 20 (26 juillet 2023), et en urgence.

Code de la santé publique — Art. L4341-1 (Orthophonistes) CSP L4341-1 Article L4341-1 CSP modifié par la loi Rist n°2023-379 du 19 mai 2023. Dispose que l'orthophoniste pratique son art sur prescription médicale. Dérogation : accès direct en structures coordonnées (CPTS, MSP, ESP) depuis l'avenant 20 (26 juillet 2023), et en urgence. orthophoniste prescription accès réglementation loi Rist DGS guideline