Aménagements d'examens
Dispositif officiel permettant aux candidats en situation de handicap de bénéficier d'aménagements pour les examens (brevet, bac, CAP, BTS) : tiers-temps, secrétaire, salle isolée, matériel adapté, étalement des épreuves.
Cadre clinique
Les aménagements d'examens concernent les candidats présentant une situation de handicap s’accompagnant d’une limitation d'activité ou d’une restriction de participation à la vie en société en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques [7]. Ces aménagements visent à garantir le principe d’égalité des chances en adaptant les conditions de déroulement des épreuves [3]. Les troubles concernés incluent, entre autres, la dyspraxie, la dysphasie, la dyscalculie, la dysorthographie, le TDAH, la dyslexie et les troubles du spectre autistique [KG-2] [KG-3] [KG-4] [KG-5] [KG-6] [KG-7] [KG-8].
Repères épidémiologiques
Les sources disponibles ne précisent pas la prévalence des aménagements d'examens pour les élèves en situation de handicap.
Diagnostic et évaluation
Pour bénéficier d'aménagements, le candidat doit fournir un avis médical. Ce dernier évalue les besoins spécifiques du candidat et propose des aménagements adaptés. L'avis médical doit être adressé au candidat ainsi qu'à l'autorité administrative qui organise l'examen [2]. L'équipe pédagogique peut également formuler une appréciation sur la base des besoins constatés en classe et des attendus de chaque épreuve [5].
Interventions recommandées
Les aménagements peuvent inclure :
- Conditions de déroulement des épreuves : adaptation des conditions matérielles et des aides techniques et humaines [3].
- Majoration du temps imparti : le temps peut être majoré jusqu'au tiers du temps normalement prévu pour chaque épreuve. Cette majoration peut être augmentée sur demande motivée du médecin [3] [12].
- Conservation des notes : les notes obtenues à des épreuves ou à des unités peuvent être conservées durant cinq ans [3].
- Étalement des épreuves : possibilité d'étaler le passage des épreuves sur plusieurs sessions annuelles consécutives [2] [6].
- Adaptations ou dispenses d'épreuves : certaines épreuves peuvent être adaptées ou dispensées selon la situation de handicap [3] [4].
Les aménagements spécifiques pour le baccalauréat général et technologique incluent :
- Étalement des épreuves sur plusieurs sessions [4].
- Dispense partielle ou totale de l'épreuve de langue vivante 2 pour certains handicaps [4].
- Neutralisation de la lecture à voix haute pour l’épreuve orale de français [4].
- Contrôle adapté pour l'épreuve d'éducation physique et sportive [4].
- Aménagement ou dispense partielle de l'épreuve d'histoire-géographie selon les séries [4].
Cadre légal et droits
Les aménagements d'examens sont régis par une réglementation commune à tous les examens de l'enseignement scolaire, complétée par des réglementations spécifiques à chaque examen [1]. La décision d'accorder des aménagements est prise par l'autorité administrative qui organise l'examen, sur la base de l'avis médical et de la réglementation en vigueur [2]. Les délais et voies de recours sont mentionnés sur la notification de la décision [2].
Pour faire une demande d'aménagement, il n'est pas obligatoire d'avoir un dossier MDPH. La demande doit être adressée à un médecin désigné par la CDAPH, qui rend un avis proposé des aménagements. L'autorité administrative compétente décide ensuite des aménagements accordés et notifie sa décision [9]. Les parents ou l'élève majeur doivent constituer un dossier de demande d’aménagement avec le formulaire unique et les éléments médicaux justifiant la demande [5] [10].
Les sources disponibles ne précisent pas les délais spécifiques pour la demande et la décision d'aménagements d'examens.