Aménagements d'examens
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Dispositif officiel permettant aux candidats en situation de handicap de bénéficier d'aménagements pour les examens (brevet, bac, CAP, BTS) : tiers-temps, secrétaire, salle isolée, matériel adapté, étalement des épreuves.
En bref
- Qui le demande : family, school
- Dossier MDPH requis : Non
- Avis médical requis : Oui
- Révision : À chaque examen
Cadre clinique
Les aménagements d'examens concernent les candidats présentant une situation de handicap s’accompagnant d’une limitation d'activité ou d’une restriction de participation à la vie en société en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de la santé invalidant [7]. Ces aménagements visent à garantir le principe d’égalité des chances en adaptant les conditions de déroulement des épreuves [3].
Repères épidémiologiques
Les sources disponibles ne précisent pas la prévalence des aménagements d'examens. Cependant, plusieurs troubles peuvent bénéficier de ces aménagements, notamment la dysphasie [KG-1], la dyslexie [KG-2], la dyspraxie [KG-3], la dyscalculie [KG-4], la dysorthographie [KG-5], le TDAH [KG-6], le handicap moteur [KG-7] et les troubles du spectre autistique [KG-8].
Diagnostic et évaluation
Pour bénéficier d'aménagements, le candidat doit fournir un avis médical. Ce dernier précise les conditions particulières proposées pour le déroulement des épreuves, telles que l'accès aux locaux, l'installation matérielle, l'utilisation de matériel technique ou informatique, le secrétariat ou l'assistance, l'adaptation dans la présentation des sujets, et le temps de composition majoré [6]. L'avis médical est adressé au candidat ainsi qu'à l'autorité administrative qui organise l'examen [2].
Interventions recommandées
Les aménagements peuvent inclure :
- Les conditions de déroulement des épreuves, telles que l'utilisation de matériel adapté ou l'assistance humaine [3].
- Une majoration du temps imparti pour une ou plusieurs épreuves, qui ne peut excéder le tiers du temps normalement prévu pour chacune d'elles. Cette majoration peut être augmentée sur demande motivée du médecin [3] [12].
- La conservation des notes durant cinq ans [3].
- L'étalement des épreuves sur plusieurs sessions [3] [4].
- Des adaptations ou des dispenses d'épreuves, rendues nécessaires par certaines situations de handicap [3].
Pour les épreuves orales, les candidats présentant un handicap qui ne leur permet pas de s'exprimer oralement peuvent utiliser la communication écrite manuelle ou l'écriture machine [8].
Cadre légal et droits
Les aménagements d'examens sont régis par une réglementation commune à tous les examens de l'enseignement scolaire, avec des dispositions spécifiques pour chaque examen [1]. La décision d'accorder les aménagements est prise par l'autorité administrative qui organise l'examen, sur la base de l'avis médical et de la réglementation en vigueur [2]. Les délais et voies de recours sont mentionnés sur la notification de décision [2].
Pour faire une demande d'aménagement, il n’est pas obligatoire d'avoir un dossier MDPH. La demande doit être adressée à un médecin désigné par la CDAPH, qui rend un avis proposé des aménagements. L'autorité administrative décide ensuite des aménagements accordés et notifie sa décision [9].