Chiropracteur

En bref

• Titre protégé : oui — l’usurpation du titre est punie par l’article 433-17 du Code pénal (MIVILUDES, « Santé et dérives sectaires », 2012, p. 39)

Cadre clinique

Le chiropracteur est un professionnel spécialisé dans le traitement manuel des troubles de la colonne vertébrale et des articulations. Son champ d'action est strictement défini par la réglementation française. Les chiropracteurs sont autorisés à pratiquer des actes de manipulation et de mobilisation manuelles, instrumentales ou assistées mécaniquement, directes et indirectes, avec ou sans vecteur de force. Ces actes visent à prévenir ou remédier à des troubles de l'appareil locomoteur du corps humain, notamment au niveau du rachis, à l'exclusion des pathologies organiques nécessitant une intervention thérapeutique, médicale, chirurgicale, médicamenteuse ou par agents physiques ^[5].

Les chiropracteurs exercent dans le respect des recommandations de bonnes pratiques établies par la Haute Autorité de santé. Ils sont tenus d'orienter le patient vers un médecin lorsque les symptômes nécessitent un diagnostic ou un traitement médical, lorsqu'il est constaté une persistance ou une aggravation de ces symptômes ou que les troubles présentés excèdent leur champ de compétences ^[4].

Repères épidémiologiques

Les sources disponibles ne précisent pas la prévalence des troubles traités par les chiropracteurs en France. Cependant, les troubles de l'appareil locomoteur sont fréquents et peuvent toucher des personnes de tous âges. Les chiropracteurs interviennent notamment dans la prise en charge des douleurs rachidiennes, qui sont un motif de consultation courant en médecine générale.

Diagnostic et évaluation

Le diagnostic et l'évaluation des troubles relevant de la chiropraxie sont réalisés par le chiropracteur dans le cadre de sa compétence. Les chiropracteurs ne peuvent pas effectuer de diagnostics médicaux et doivent orienter les patients vers un médecin en cas de besoin. Ils sont également tenus de respecter les recommandations de bonnes pratiques établies par la Haute Autorité de santé ^[5].

Interventions recommandées

Les interventions recommandées par les chiropracteurs incluent des actes de manipulation et de mobilisation manuelles, instrumentales ou assistées mécaniquement, directes et indirectes, avec ou sans vecteur de force. Ces actes visent à prévenir ou remédier à des troubles de l'appareil locomoteur du corps humain, notamment au niveau du rachis. Les chiropracteurs peuvent également compléter ces actes par des conseils ou des techniques non invasives, conservatrices et non médicamenteuses à visée antalgique ^[5].

Cadre légal et droits

Le titre de chiropracteur est protégé en France. L'usurpation de ce titre constitue une infraction distincte de celle d'exercice illégal de la profession réglementée. Elle est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende (article 433-17 du Code pénal) ^[3].

Les chiropracteurs sont des professionnels libéraux réglementés selon les URSSAF. Ils sont inscrits dans la catégorie des professions libérales dites réglementées selon l'article L.640-1 du Code de la Sécurité Sociale ^[1].

Les chiropracteurs sont autorisés à pratiquer des actes de manipulation et de mobilisation manuelles, instrumentales ou assistées mécaniquement, directes et indirectes, avec ou sans vecteur de force. Ils ne peuvent pas effectuer de manipulations gynéco-obstétricales ni de touchers pelviens. Le fait, pour une personne non habilitée, de pratiquer ces actes de manipulation et mobilisation est passible de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe conformément aux dispositions du décret no 2011-32 du 7 janvier 2011 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de la chiropraxie ^[4].