Comment s effectue l’instruction dans la famille ?
Inscrit dans la Constitution française, le principe de l'obligation d'instruction exige que tous les enfants âgés de 3 à 16 ans, présents sur le territoire national, bénéficient d'une scolarisation dans des établissements publics ou privés. L’instruction dans la famille est soumise à une dérogation
Comment s'effectue l'instruction dans la famille ?
L'instruction dans la famille est une modalité d'enseignement autorisée en France, sous certaines conditions. Elle permet aux enfants de 3 à 16 ans de recevoir une instruction en dehors des établissements scolaires traditionnels. Cette option nécessite une autorisation préalable du directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) [1].
Plusieurs possibilités s'offrent aux familles : l'instruction peut être dispensée par les parents ou une personne de leur choix, ou via un établissement d’enseignement à distance, comme le Centre national d’enseignement à distance (CNED). Pour les enfants en situation de handicap, un enseignant rémunéré par le CNED peut intervenir à domicile, sur décision de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) [1] [2].
Pour obtenir cette autorisation, il est nécessaire de contacter le DASEN de votre département. Les familles doivent également s'assurer que leur enfant est inscrit dans l'école de référence de leur secteur, sauf dérogation accordée par la mairie ou le DASEN. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site du CNED ou contacter votre MDPH [1] [2] [3].