Comment s effectue l’instruction dans la famille ?
Inscrit dans la Constitution française, le principe de l'obligation d'instruction exige que tous les enfants âgés de 3 à 16 ans, présents sur le territoire national, bénéficient d'une scolarisation dans des établissements publics ou privés. L’instruction dans la famille est soumise à une dérogation
Comment s'effectue l'instruction dans la famille ?
C'est quoi ?
- En France, tous les enfants de 3 à 16 ans doivent aller à l'école [1].
- Certains enfants peuvent être instruits à la maison [1].
- C'est possible avec l'accord du directeur académique des services de l'Éducation nationale (DASEN) [1].
- Tes parents peuvent t'instruire à la maison ou choisir des cours par correspondance [1].
- Le Centre national d'enseignement à distance (CNED) propose des cours à la maison [1].
Ce que ça veut dire pour toi
- Tu peux apprendre à la maison si tes parents le demandent [1].
- Un contrôle vérifie que tu apprends bien [2].
- Le maire et l'Éducation nationale vérifient que tout se passe bien [2].
- Si tu déménages, tes parents doivent le dire aux autorités [2].
- Tu peux avoir un enseignant à la maison si tu as un handicap [5].
Ce qui peut t'aider
- Tes parents s'occupent des démarches [3].
- Tu peux parler avec tes parents de ton instruction à la maison [3].
- Le CNED propose des cours si tes parents le choisissent [1].
- Un enseignant peut venir à la maison si tu as un handicap [5].
Tu peux en parler avec tes parents.
Sources mobilisées (6)
- [1] MPH — Mon Parcours Handicap (2025) 📄 (4 extraits)
- [2] MPH — Mon Parcours Handicap (2025) 📄 (1 extrait)
- [3] MPH — Mon Parcours Handicap (2025) 📄 (1 extrait)
- [4] MPH — Mon Parcours Handicap (2025) 📄 (1 extrait)
- [5] MPH — Mon Parcours Handicap (2025) 📄 (1 extrait)
- [6] TSA : quels dispositifs d’inclusion scolaire ? — expert (2024) 📄 (1 extrait)