Document source
Source officielle
Niveau de preuve : Avis d'experts
Fiche pratique
Comment s effectue l’instruction dans la famille ?
Inscrit dans la Constitution française, le principe de l'obligation d'instruction exige que tous les enfants âgés de 3 à 16 ans, présents sur le territoire national, bénéficient d'une scolarisation dans des établissements publics ou privés. L’instruction dans la famille est soumise à une dérogation
Consulter le document original ↗Le document s'ouvre sur le site de Mon Parcours Handicap (gouvernement) (nouvelle fenêtre).
Cette fiche décrit un document publié par un tiers et référencé par Serenaid comme source. Serenaid n'en produit pas de version rédigée : le contenu intégral reste chez son éditeur. Les enseignements de ce document sont repris, avec citation, dans les fiches Repère ci-dessous.