Comment s effectue l’instruction dans la famille ?

Qu'est-ce que l'instruction dans la famille ?

L'instruction dans la famille est une modalité d'enseignement qui permet à un enfant de recevoir son instruction en dehors des établissements scolaires publics ou privés. En France, l'obligation d'instruction s'applique à tous les enfants âgés de 3 à 16 ans. Cette instruction peut être dispensée par les parents, l'un des parents, ou toute personne de leur choix, ou encore via un établissement d’enseignement à distance comme le Centre national d’enseignement à distance (CNED) ^[1].

Pour bénéficier de cette modalité, les parents doivent obtenir une autorisation préalable du directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) compétent. Cette autorisation peut être accordée pour une durée maximale de trois années scolaires ^[2]. Les motifs pour lesquels cette autorisation peut être demandée incluent l'état de santé ou la situation de handicap de l’enfant, la pratique d’activités sportives ou artistiques intensives, l’itinérance de la famille, ou une situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif ^[4].

Ce que ça change au quotidien

L'instruction dans la famille implique plusieurs démarches et contrôles pour garantir le respect des obligations légales. Tout d'abord, les parents doivent informer le maire de leur commune et le DASEN en cas de déménagement. Ensuite, l'instruction dans la famille est soumise à des contrôles pédagogiques et administratifs. Le maire effectue une enquête pour vérifier la réalité du motif avancé et la compatibilité des conditions de vie du foyer à une instruction par la famille. Les services de l’Éducation nationale effectuent également un contrôle pédagogique pour s'assurer que l'enseignement dispensé est conforme au droit de l’enfant à l’instruction ^[2].

Pour les enfants reconnus en situation de handicap par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), un enseignant volontaire, rémunéré par le CNED, peut intervenir à domicile. La MDPH décide du nombre d’heures à mettre en place après étude de la demande par l’assistante sociale ou l'assistant social et le médecin scolaire du CNED ^{[5] [6]}.

Ce qui peut aider

Plusieurs dispositifs peuvent aider les parents à organiser l'instruction dans la famille. Le CNED propose des cours à distance, en classe complète réglementée ou en inscription libre. Les parents peuvent également faire appel à des organismes privés d’enseignement à distance ^[1]. Pour les enfants en situation de handicap, la MDPH peut mettre en place un accompagnement pédagogique renforcé, incluant des interventions à domicile par un enseignant volontaire ^{[5] [6]}.

Il est important de se rapprocher des services compétents pour obtenir des informations précises et adaptées à la situation de chaque enfant. Les parents peuvent consulter le site du CNED pour plus de détails sur les cours à distance et contacter leur MDPH pour les démarches spécifiques liées au handicap ^{[5] [6]}.

Qui contacter

Pour toute question ou démarche liée à l'instruction dans la famille, les parents peuvent contacter :

• Le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) de leur département.
• La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) pour les enfants reconnus en situation de handicap.
• Le Centre national d’enseignement à distance (CNED) pour les inscriptions et les modalités de cours à distance.

Ces contacts sont essentiels pour obtenir les autorisations nécessaires et bénéficier des dispositifs d'accompagnement adaptés ^{[1] [2] [5] [6]}.