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Parcours PCO 0-6 ans

Mis à jour le

Parcours coordonné par les Plateformes de Coordination et d'Orientation pour le repérage et l'intervention précoce des enfants de moins de 7 ans avec suspicion de troubles du neurodéveloppement. Forfait précoce de 50 000€ par enfant sur 18 mois.

En bref

Cadre clinique

Le parcours PCO 0-6 ans s'inscrit dans le cadre du service public du repérage et de l'accompagnement précoce des enfants présentant des troubles du neurodéveloppement (TND). Ce dispositif vise à intensifier les interventions précoces et à garantir un accompagnement de qualité dès les premiers signes d'écarts de développement [1]. Les TND regroupent des entités cliniques variées, dont les troubles du spectre autistique (TSA), les troubles dys (dysphasie, dyslexie, etc.), le trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité (TDAH), et la déficience intellectuelle [KG-4].

Repères épidémiologiques

En 2023, 55 000 enfants ont été repérés et ont bénéficié de l’accompagnement des PCO sur tout le territoire, contre 150 en 2019 [4]. Ce chiffre illustre l'ampleur du déploiement de ce dispositif depuis sa mise en place. Les PCO couvrent désormais l'ensemble du territoire français, avec plus de 97 plateformes sectorisées par département ou par zone de département [12].

Diagnostic et évaluation

Le repérage des écarts de développement devient systématique pour les enfants de 0 à 6 ans. Le carnet de santé papier et numérique intègre un livret de repérage des signes de développement inhabituel de l’enfant à chaque examen médical obligatoire. Les questions clés du livret sont également intégrées dans les bilans de santé en école maternelle [3]. Les professionnels de santé et les parents sont mieux informés des facteurs de haut risque de TND (prématurité, poids de naissance, antécédents familiaux, toxiques…) afin de proposer un suivi attentif de l’enfant dès les premiers mois [3].

Le médecin traitant ou le pédiatre repère des signes d’alerte lors de la consultation médicale et oriente l’enfant vers la PCO de son secteur. La PCO valide la demande et propose un parcours adapté aux besoins de l’enfant et aux constatations cliniques du médecin ou du pédiatre [12]. Les critères diagnostiques utilisés sont ceux du DSM-5 ou de la CIM-10 [7].

Interventions recommandées

Les interventions précoces sont intensifiées et coordonnées par les PCO. Elles incluent des bilans et des séances avec divers professionnels de santé, tels que les orthophonistes, les psychomotriciens, les psychologues, et les ergothérapeutes [KG-1] [KG-2] [KG-3] [KG-5]. Ces professionnels évaluent et rééduquent les troubles spécifiques de l’enfant. Les familles sont également accompagnées et formées pour comprendre le fonctionnement de leur enfant et soutenir son développement [3].

Le parcours de soins est mis en œuvre par la PCO qui se charge de prendre rendez-vous auprès de structures sanitaires ou médicosociales compétentes ou de professionnels libéraux conventionnés et non conventionnés ayant contractualisé avec la plateforme [12]. Les consultations en CMP sont entièrement prises en charge par l'Assurance maladie [8].

Cadre légal et droits

La prise en charge financière par l’Assurance maladie d’un parcours de bilan et d’intervention précoce pour l’accompagnement des enfants présentant un trouble du neurodéveloppement est permise par le Code de la santé publique sur prescription médicale [6]. Les plateformes d’orientation et de coordination ont pour objectif de concourir à l’évolution des structures de deuxième ligne chargées de l’accueil et l’accompagnement des enfants autistes et/ou avec troubles du neurodéveloppement [6].

Les professionnels de santé et les psychologues peuvent conclure avec ces plateformes un contrat qui prévoit des engagements de bonnes pratiques professionnelles et les conditions du retour d’information à ces structures et au médecin traitant [6]. Les familles n’ont aucun paiement à effectuer et les professionnels ne peuvent pas demander de frais complémentaires [9].

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Sources mobilisées (5)