Parcours orientation MDPH enfant

Parcours orientation MDPH enfant

Définition clinique

Le parcours orientation MDPH enfant désigne le processus administratif et médico-social permettant de déposer et d'instruire une demande auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) pour un enfant en situation de handicap. Ce parcours inclut l'évaluation des besoins de l'enfant, la proposition d'un Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) et la notification des droits par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) ^{[2] [4]}.

Critères diagnostiques

Les critères diagnostiques pour engager un parcours MDPH sont liés à la présence d'un handicap ou d'un trouble du neurodéveloppement (TND) entraînant des limitations d'activité ou des restrictions de participation. Ces troubles peuvent inclure :

• Trouble du Déficit de l'Attention avec ou sans Hyperactivité (TDAH) ^[KG-2]
• Troubles spécifiques des apprentissages (dyslexie, dyscalculie, etc.) ^[KG-3]
• Trouble du Spectre de l'Autisme (TSA) ^[KG-4]
• Handicap moteur ^[KG-5]
• Trisomie 21 ^[KG-6]
• Trouble Développemental de la Coordination (TDC) ^[KG-7]

Évaluation

L'évaluation est réalisée par l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH (EPE). Elle comprend :

• L'évaluation des besoins de l'enfant pour envisager la mise en place d'un PPS ^[4].
• L'évaluation des critères d'éligibilité pour l'ouverture de droits ^[4].
• La rédaction du projet de vie par la famille et les propositions faites par l'équipe pluridisciplinaire ^[4].

Intervention

Les interventions peuvent inclure :

• Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) : Élaboré avec la MDPH et opposable à l'Éducation nationale, il peut contenir des notifications d'orientation, de matériel pédagogique, d'aménagements pédagogiques, d'AEEH, ainsi que de temps d'aide par un AESH ^{[2] [4]}.
• Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé (AEEH) : Permet de pallier partiellement les dépenses liées au handicap de l'enfant ^[2].
• Accompagnant d'Élève en Situation de Handicap (AESH) : Fournit un soutien humain en milieu scolaire ^{[2] [4]}.
• Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire (ULIS) : Dispositifs de scolarisation en milieu ordinaire ^[4].
• Instituts Médico-Éducatifs (IME) : Établissements spécialisés pour les enfants avec des troubles sévères ^[4].

Recommandations officielles

La Haute Autorité de Santé (HAS) recommande :

• De proposer aux parents de saisir la MDPH lorsqu'un plan de compensation est nécessaire, que ce soit par l'intensité du trouble et/ou l'existence de comorbidités, malgré la mise en place d'interventions thérapeutiques adaptées ^[2].
• De prendre en compte les temps périscolaires dans la mise en place des aménagements en sensibilisant les professionnels concernés ^[2].
• De maintenir une continuité de l'accompagnement humain de l'enfant ou adolescent autiste en veillant à limiter le nombre des AESH différents intervenant auprès de l'enfant ou adolescent autiste ^[11].

Articulation avec autres professionnels

Le parcours MDPH implique une coordination entre différents professionnels et instances :

• Plateformes de coordination et d’orientation : Organisent l'appui aux professionnels de la première ligne, l'accompagnement pluridisciplinaire auprès des enfants et des familles, et la coordination des professionnels de santé libéraux ^[1].
• Équipe pluridisciplinaire de la MDPH (EPE) : Évalue la situation de l'enfant et élabore le PPS ^{[2] [4]}.
• Enseignants référents : Coordonnent les interventions en milieu scolaire ^[5].
• Assistants de travail social : Expliquent à l'enfant et sa famille l'intérêt de constituer un dossier MDPH et les prestations disponibles ^[7].
• Associations d’usagers : Aident à repérer et expliquer les retentissements du handicap et les besoins créés ^[7].

Références

• ^[1] HAS — HAS TND Argumentaire 2020 (2020), p.125
• ^[2] HAS — HAS TDAH 2024 (2024), p.31
• ^[3] HAS — HAS TSA 2025 (2026), p.38
• ^[4] HAS — HAS Dys 2017 (2017), p.24
• ^[5] HAS — HAS TSA 2025 (2026), p.3
• ^[6] HAS — HAS TSA 2025 (2026), p.60
• ^[7] HAS — HAS Épilepsie Enfant 2023 (2023), p.39
• ^[8] HAS — HAS Épilepsie Enfant 2023 (2023), p.39
• ^[9] HAS_ANESM — HAS Autisme 2012 (2012), p.10
• ^[10] HAS — HAS Épilepsie Enfant 2023 (2023), p.37
• ^[11] HAS — HAS TSA 2025 (2026), p.39
• ^[12] HAS — HAS Dys 2017 (2017), p.31
• ^[KG-1] handicap.gouv.fr — Stratégie TND et aides handicap
• ^[KG-2] Parcours orientation MDPH enfant → TREATS → TDAH
• ^[KG-3] Parcours orientation MDPH enfant → TREATS → Dyslexie
• ^[KG-4] Parcours orientation MDPH enfant → TREATS → Trouble du Spectre Autistique
• ^[KG-5] Parcours orientation MDPH enfant → TREATS → Handicap moteur
• ^[KG-6] Parcours orientation MDPH enfant → TREATS → Trisomie 21
• ^[KG-7] Parcours orientation MDPH enfant → TREATS → Dyspraxie (TDC)
• ^[KG-8] Parcours orientation MDPH enfant ↔ related ↔ Formulaire de demande MDPH (Cerfa 15692*01)