Protection de l’enfance (services)

En bref

• Cadre légal : Code de l’action sociale et des familles ; Loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance
• Attesté par : 2 documents (dont 2 HAS) — meilleur niveau de preuve : Avis d'experts

Qu'est-ce que c'est ?

La protection de l’enfance désigne l’ensemble des services et dispositifs visant à garantir la sécurité, la santé et l’épanouissement des enfants. Pour les enfants avec des troubles du neurodéveloppement, ces services jouent un rôle crucial en adaptant leur accompagnement à leurs besoins spécifiques. La formation des professionnels de la protection de l’enfance à l’autisme est indispensable pour prévenir les signalements injustifiés et adapter l’accompagnement aux enfants ou adolescents concernés ^[1].

Les services de protection de l’enfance collaborent avec divers acteurs, tels que les services de santé, l’Éducation nationale et le secteur médico-social, pour assurer une prise en charge cohérente. Cette collaboration s’appuie sur des réunions de coordination interinstitutionnelles et un travail en réseau entre les différents intervenants ^[1].

Ce que ça change au quotidien

Pour les enfants avec des troubles du neurodéveloppement, l’intervention des services de protection de l’enfance peut influencer leur quotidien de plusieurs manières. Tout d’abord, ces services veillent à distinguer les signes d’autisme des signes de maltraitance avérée, afin d’éviter des signalements injustifiés. Ils favorisent également un accompagnement rapproché des familles dont l’enfant fait l’objet d’une mesure de protection, permettant des interventions adaptées ^[3].

Les professionnels de la protection de l’enfance s’assurent que les conditions d’accueil répondent aux particularités de l’enfant autiste et qu’il a accès aux interventions adaptées à ses besoins. Avant tout placement, ils vérifient que les conditions d’accueil sont adaptées et que l’enfant bénéficiera des interventions nécessaires ^[3].

De plus, les services de protection de l’enfance garantissent un environnement éducatif adapté, quelles que soient les modalités d’accueil (en famille d’origine, en famille d’accueil ou en foyer). Ils anticipent et préparent les changements de placement et accompagnent les professionnels de l’école lors d’un changement d’établissement scolaire ^[4].

Ce qui peut aider

Plusieurs mesures peuvent aider les enfants avec des troubles du neurodéveloppement et leurs familles. Il est recommandé de former les professionnels de la protection de l’enfance à une meilleure compréhension du développement de l’enfant autiste. Cette formation initiale dans le secteur de la protection de l’enfance permet de généraliser les bonnes pratiques ^[2].

Les services de protection de l’enfance doivent également développer une équipe ressource handicap formée aux pratiques validées pour l’autisme. Cette équipe peut intervenir en établissement, à domicile, en foyer ou en famille d’accueil pour apporter un soutien adapté ^[2].

Les familles peuvent bénéficier d’une guidance parentale, de formations des aidants et de l’usage d’outils de communication. Les professionnels de l’ensemble des structures de la protection de l’enfance doivent être formés pour garantir que les interventions sont conformes aux données acquises de la science ^[4].

En cas de difficultés, les familles peuvent contacter le 119 ou la cellule de recueil des informations préoccupantes du département (CRIP) pour signaler une situation préoccupante. Chaque information préoccupante fait l’objet d’une analyse par les services du conseil départemental afin de déterminer si une évaluation ou un signalement au parquet est nécessaire ^[6].

Qui contacter

En cas de besoin, les familles peuvent contacter les services de protection de l’enfance de leur département. Pour les situations préoccupantes, le 119 ou la cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP) du département peut être contacté. Ces services évaluent la situation et déterminent les actions nécessaires pour assurer la protection de l’enfant ^[6].