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Caf — Caisse d'allocations familiales

Mis à jour le

Organisme de la branche Famille de la Sécurité sociale (régime général), piloté par la Cnaf, qui verse aux familles d'enfants handicapés l'AEEH (sur décision de la CDAPH de la MDPH), l'AJPP, l'AJPA et l'AAH ; les demandes d'AJPP et d'AJPA lui sont adressées directement.

En bref

Caf — Caisse d'allocations familiales

Définition clinique

La Caisse d'allocations familiales (Caf) est un organisme de la branche Famille de la Sécurité sociale, piloté par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). Elle verse diverses prestations aux familles, notamment celles d'enfants handicapés, telles que l'Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé (AEEH), l'Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP), l'Allocation Journalière du Proche Aidant (AJPA) et l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) [KG-1] [KG-2] [KG-3] [KG-4].

Critères diagnostiques

Les critères diagnostiques pour bénéficier des aides de la Caf sont établis par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Par exemple, pour l'AEEH, l'enfant doit avoir un taux d'incapacité de 80 % ou plus, ou un taux compris entre 50 % et moins de 80 % avec des besoins spécifiques en accompagnement ou en soins [11]. Pour l'AAH, le bénéficiaire doit avoir au moins 20 ans (ou 16 ans s'il n'est plus à la charge de ses parents) et résider de manière stable et régulière en France [2].

Évaluation

L'évaluation des besoins et des droits est réalisée par la MDPH, qui instruit les demandes et notifie les droits ouverts aux familles [11]. La Caf verse ensuite les prestations attribuées. Par exemple, l'AJPP est versée aux parents qui cessent ou réduisent leur activité professionnelle pour s'occuper d'un enfant en situation de handicap, gravement malade ou accidenté [KG-2] [10].

Intervention

La Caf intervient en versant des allocations financières pour compenser les frais liés au handicap ou à la maladie. Ces allocations sont versées mensuellement et sont non imposables. Par exemple, l'AEEH est versée par la Caf ou la Mutualité sociale agricole (MSA) si les conditions sont remplies [11]. La Caf propose également des services en ligne pour faciliter les démarches administratives [8].

Recommandations officielles

Les recommandations officielles concernant les aides versées par la Caf sont établies par la Cnaf et la MDPH. Par exemple, pour bénéficier de l'AJPP, les parents doivent remplir un formulaire de demande et joindre une attestation médicale précisant la durée prévisible du traitement [10]. La Caf peut également financer des médiateurs conventionnés pour aider les familles en cas de séparation des parents [1].

Articulation avec autres professionnels

La Caf travaille en collaboration avec la MDPH, la MSA et d'autres organismes pour assurer la continuité des aides et des services aux familles. Par exemple, la MDPH évalue les besoins des enfants handicapés et la Caf verse les allocations correspondantes [KG-12]. La Caf peut également financer des ateliers informatiques pour aider les enfants à maîtriser l'outil informatique, en collaboration avec des ergothérapeutes et des orthophonistes [9].

Références

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Sources mobilisées (9)